‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 200 sur 326 · Itègte pour calculer le* bénéfice · texte numérisé non relu

Itègte pour calculer le* bénéfice

637. Examen de quelque* clauses qui »e rencontrent dan» le» contrat» de société.

Stipulation d'une tomme fixe pour tenir lieu de bénéfice» i un associé. Exemple donné par Llpien. Légitimité d'un tel pacte.

638. Cel a»»ignat d'une «omme fixe serait valable, alor» même qu'il serait convenu qu'elle serait payée

[5] Delangle, no 121.

[6] L. 75. D. Pro tocio.

[7] Sur la loi 76 , D. Pro tocio. — Jungc mon eomm. de ta vente, t. I, n» 156. — Duranton, t. XVII. no 425. - Duvergicr, Société, no 245. — Delangle.no «J.

[9J T I, no 157. Malp^rcl Jourdain, n- 141. — Contra, Durauton, n> 125. - Duvtrgicr, n»2l8

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