De* pouvoir» de» gérant» quand la société »'en ett

donné plu»ieur».

70*. Quand le» fonction» ont clé partagée», chacun

doit «e tenir dan» la branche d'administration à lui

déléguée.

703. Quelquefois il c»t dit que l'action »era simultanée. Effet» de cette clause.

704. Elle donne aux affaire» sociale» une marche tnoin» rapide, mai» plu» sure.

705. Elle e«t souvent nécessaire dans le» société» qui embrassent de grandes affaires de commerce.

De là la stipulation que les billets négociables ne seront obligatoires qu'autant qu'ils auront été signé» par plusieurs gérant*.

706. La légalité de celle stipulation • été i les sociétés collectives.

Réponse a celte opinion extraordinaire.

707. Lorsque l'action doit être simultanée, l'un des gérants ne peut agir seul quanJ même l'antre serait dans l'impossibilité d'agir et qu'il y aurait urgence.

708. Le» résolutions des gérant» doivent avoir pour elle* l'unanimité ; l'opposition d'un seul arrête l'opération.

Çuifi si l'opposition était de mauvaise foi?

709. Transition à l'article tuivant qui «'occupe du cas Où le contrat de société n'a pascon»litué de géraat.

^'701 . Dans les sociétés dont les opérations sont étendues , l'administration n'est pas toujours confiée à un seul gérant , et il arrive que plusieurs associés en sont chargés. Dans ce cas , ils ont pouvoir pour faire séparément tous les actes de celte administration, à moins que leurs fonctions n'aient été déterminées , ou qu'il n'ait été exprimé que l'un ne pourrait agir sans l'autre [t] . « Pluribussociishabcntibusfacultatem admiuis- » trandi quilibet tenetur in solidum (dit Slrac- » cha en parlant des sociétés de commerce) » de administra lis per unum ipsorum [s]. » A part la solidarité , cette règle s'applique aux sociétés civiles comme aux sociétés de com-

[1] Pothicr, n« 79. — Le copropriétaire d'une usine exploitée en commun e«t légalement représenté par «on associé devant le tribunal de police. 19fév. 1835. — S., «,1,5«6.

702. S'il a été fait un partage de l'administration, char un doit se renfermer dans sa fonction; un mandat est quelque chose de limité; il ne faut pas le dépasser.

703. Que s'il a clé stipulé que l'un des gérants ne pourra agir sans l'autre , l'action simultanée est seule autorisée , et l'un ne saurait rien faire sans le concours de l'autre, lors même que celuici serait dans l'impossibilité actuelle de concourir aux actes d'administration [s].

704. Cette clause, exclusive de l'action isolée des gérants , est souvent prudente. L'administration d'une société est un pouvoir dont on est peut-être tenté d'abuser. Combien de fois n'a-ton pas vu dïnGdèles gérants se servir de la

[9] DecU. rot. Gen.,176.

[3J Pothicr, toc. cit.