LIVRE III, TITRE IX, DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ
pan, potior est causa prohibenlis. Deux forces égales qui pèsent l'une contre l'autre empêchent le mouvement M.
Pierre et Paul sont associes pour faire le commerce des draps; Pierre , croyant qu'il y a une bonne opération à faire à la foire de Beaucaire, veut s'y transporter pour y acheter des marchandises; Paul pense, au contraire, que l'occasion est défavorable et qu'on perdra sur cette spéculation : il y met opposition. Comme toute affaire sociale doit être faite d'accord et qu'ici il y a conflit d'opinions, celle-ci ne se fera pas; ou bien , si Pierre persiste à donner suite à sou projet, l'opération ne sera pas sociale; elle deviendra individuelle et sera à son compte exclusif; et s'il prend souvent à Pierre de ces velléités d'agir en sens contraire de son coassocié, on se séparera, la société étant devenue impossible avec un homme qui n'a foi qu'en ses seules idées : comme aussi, si Paul appose toujours son veto, Pierre fera bien de ne plus maintenir la vaine image d'une société entre deux personnes qui ne s'accordent plus.
Tout cela me paraît d'un bon sens palpable ; c'est la logique dans ce qu'elle a de plus clair; c'est l'intelligence des intérêts privés dans ce qu'elle a de plus prudent et de mieux combiné.
720. Mais quand nous mettons en présence deux puissances qui se neutralisent dans leur action , et que nous disons ; In re pari, potior est causa prohibentis , nous entendons que ces deux forces seront égales: in re pari. Ainsi, voilà deux associés, dont l'un propose , l'autre s'oppose : en voilà dix , cinq d'un coté , cinq de l'autre. C'est dans un tel partage de forces égales qu'il y a doute, cl qu'on s'abstient M.
Je ne conçois pas que Pardessus parle ue recourir à des arbitres, pour vider le partage. Le partage est tout vidé; les opposants l'emportent.
Mais , au lieu d'un partage de voix , supposez une majorité et une minorité : alors la thèse change ; il n'y a plus Vin re pari. Entre ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas, c'est la majorité qui décide [s], et la minorité doit se soumettre; l'existence de la société est à ce prix. A la vérité, le Code ne le dit pas ; mais le Code n'a pas tout dit, et la raison, la doctrine, l'usage lui servent de supplément.
[1] Ari»t. Me ta p ht/ tic, lib. 5. — Arç. delà loi 188, D. ]>'■ rtg.jvrit.
[2j Malp«yrc et Jourdain, no 124.
[3] Pardeut». t. IV, no 979. - Malpeyre et Jourdain, no 122. — Delanoë, n° J30.
T4J Suprà, a» 708.
[5] Jungt Ulpien. 1. 3 el 4, D. Quod cuJutc. univtrsit. — El Scaevola. qui dit, dam la loi 19, L». Admunicipalem : « Qnod major para curiaï effecit , pro co ■ habetur ut »i otnnct p(;erint. •
[G] Bariole »ur la loi
Ex hit, D. De verkor.
oftljijat., no 4, dit en effet : * Glotsa dicil quod slalur » diclo majoru partit. Scd illud uou c»l verum. Tune m enim tlatur diclo majorit partit , quando tunt corn-
Objeclera-t-on que l'art. 1889, en consacrent
le droit d'opposition, se sert d'expressions qui semblent indiquer, que l'opération qui en est frappée ne duit pas avoir lieu? Ce serait étendre hors de ses justes limites la signification de l'article 1859. Oui , il consacre le droit de s'opposer : il l'accorde même à un seul des associés; mais il ne dit pas quels seront les effets de cette opposition , ni ce qu'elle devieudra; c'est à l'interprétation à le décider. Or, si celte opposition a une verlu définitivement prohibitive entre des volontés égales placées en présence, elle doit céder à la majorité quand le plus grand nombre se prononce contre elle. Il y a une grande différence entre la rédaction de l'art. 1859, et la rédaction de l'art. Î858qui exige l'unanimité [«].
