Ce qui n'est pas moins extraordinaire

Joune cité

ISo 15.

Sic.

El il cite la loi 67,$ 1, D. Pro tocio. — Le Code Favre, lib. 4, t. XXVII. — Feliciui et Brune-

du prétid, œann.

[5j Savary, t. I , p. 50 el 59. — Joune . nol prélim. ir le lit. Dcitociétés. Ord. de 1673.

[61 P. 40 cl *uiv.

c'est que Merlin ait pris pour auxiliaires Savary, Jousse et Bornier. Ces auteurs ont professé la thè.«e diamétralement contraire à celle de Merlin [sj. Je renvoie là-dessus à la consultation de Cresp dans l'affaire Loubon aîné [«] . Toute cette partie de la réfutation de Merlin est aussi solide que piquante ; on verra même comment Merlin a tronqué fiourjon pour le plier à son système.

776. Quant aux arrêts du parlement de Flandre rendus dans l'affaire Pagnier et Labbé , estil vrai qu'ils soient aussi précis que le veut Merlin [7]?

Pagnier, associé avec! Labbé pour la construction d'un moulin à vent , avait acheté des bois de Lenglet ; le traité avait été fait en son nom ; mais les actes écrits portaient que le» fournitures se feraient par Langlet, pour le moulin. Ces déclarations de Pagnier , acceptées par Lenglet , n'étaient-elles pas une désignation suffisante de la société dont le moulin était l'objet? Ne pouvait-on pas dire , dès lors , que la dette avait été contractée nomint sociali, surtout si la société avait quelque notoriété? Dans des affaires de cette nature , où les faits ont tant de puissance, et qui provoquent tant d'arrêts d'espèces, il est dangereux de trop généraliser. Plus prudent est de s'en tenir aux doctrines de Cujas, de Favre, de Voet, que nous pouvons désormais appeler nôtres; Polhier les a résumées avec une admirable intelligence [a], et le Code civil, à son tour, a résumé Polhier dans son art. 1864. Cet article exige deux conditions pour que l'obligation réfléchisse sur la société. Se contenter d'une seule , comme le voudrait Merlin ; rendre l'obligation sociale par cela seul que la société en aurait profité , ce serait se mettre en contradiction avec l'article 1864 du Code civil, expression savante des vrais el purs principes du droit.

Nous disons donc que quand l'associé a contracté en son propre et privé nom, les tiers n'ont pas d'action directe contre la société , quand bien môme elle aurait profilé de l'acte. Le» tiers ne peuvent exercer contre la société que les actions de leurs débiteurs : c'est là l'action oblique dont parle Felicius ; c'est la seule qui leur compète. Delvincourt [0] et h < marre el Lepoitevin [10] ont parfaitement aperçu celle vérité ; Cresp, professeur de droit à Aix, la exposée dans la savante consultation [m] dont je parlais il n'y a qu'un instant.

777. Toutefois , Duranton [il], et après lui Duvergier [13] , sans s'occuper des textes et des

Jung* Perail fiU . p. 41.

[7] Quetl. dé droit, *o Société, p.