Que si les Grimaldi ne voulaient pas

[1] Straccba. Decis. rota Genuat, 14.

[3] Decis. 14 rota; Genuat, n* 1.

[3] No 4. — On citait Bariole , Paul de Castro. — ' oy. auui Bruncmann, De instit. art., sur la loi 1. n» 2. Il dit ■ Tacita etl prsposilio , quando qui* publiée te * çtht proalteriut intlitore, domino scienleet patiente .*

Au surplus, la légalité d'un mandat tacite était accordée. — Infra, n» 879. — Mai» en fait on le niait.— foy. aussi no 897.

[4] No 6.

[8] Ces principes sont Iriserais , mia» on verra par ce

que Sauli fît des emprunts aussi considérables que ceux qu'il a contractés avec la maison Pallavicini , ils devaient lui imposer publiquement et ouvertement des restrictions pour avertir les tiers. S'ils ne l'ont pas fait , ne doivent-ils pas s'en prendre à eux-mêmes [6] ?

» Au reste , l'argent a été emprunté pour la ferme : ce fait est constant ; peu importe aux créanciers que Sauli l'ait dissipé ; ceux-ci n'étaient pas chargés de le surveiller ; c'était le devoir des préposants [7].

786. » Que si l'on niait que l institeur eût le droit d'emprunter [a] , on prouverait facilement par les textes , qu'il le peut pour gérer le commerce auquel il est préposé [0]. Il est vrai que l'emprunt doit être nécessaire et non excessif [10]. Mais nous prouvons ces conditions.

» Dira-t-on que les Grimaldi ne sont que participants , qu'ils ne sont pas associés? La loi Cura in sociclatis, C. Pro socio repousse ces distinctions uj. D'ailleurs , en fait , ils sont vrais associés. Sauli s'est rendu adjudicataire pour lui et ses associés à nommer. Sa nomination postérieure produit un effet rétroactif : c'est comme si les Grimaldi eussent été associés dans l'origine [u]. »

787. On voit que tous les efforts de la maison Pallavicini tendaient à imprimer à la société le caractère de société collective , et à faire considérer Sauli comme le gérant public de cette société patente et avérée.

788. Mais, malgré ces raisons, la rote, à l'unanimité, déclara la maison Pallavicini non fondée dans son action [«]. Voici ses motifs, tels que Straccha nous les fait connaître :

a Les Grimaldi n'ont jamais contracté avec la maison Pallavicini [«»]; tout ce qu'a fait Sauli ne les coucerne pas ; on ne peut être obligé que par son propre consentement [w]. Un tiers ne peut nous lier par ses contrats, quand même il lui plairait de nous nommer [te].

» Est-il vrai cependant que les Grimaldi doivent être atteints parce que Sauli était leur institeur ?

» L'action institoire est sévère [n] ; il faut interpréter strictement ce qui s'y rapporte.

» Et , d'abord , c'est à celui qui allègue le

qui suit que la application.

Pallavicini en faisait une fausse

1 , S Non autem, D. De exercit. act.

— L. final. D. ibid. — L. Quicumque , $ Non tamen . D. De instit. act. — L. Habebat, D. De instit. act. — Bariole, I. 1, S Non autem, D. De exercit. —Suprà, n* 684.

[10] !.. ult. D. De exercit. act.

[13] No 29.

[14 No31.

[15] No 33.

[16] No 32.— L.l nier stipulante*!, D. D* verb. obl„j.

— L. Eum qui, S Julianus, D. De const. pecunia. [17J N<»35.

titre d'institeur à le prouver [<]. Or , dans l'espèce, cette preuve n'est pas faite. Bien plus, il résulte des faits que Sauli n'était pas institeur f*J.

» 11 ne l'était pas expressément.

780. » L'était-il par une volonté tacite? Ce point est plus délicat [sj. Mais cependant examinons.

» Et, d'abord, pour qu'il y ait commission tacite , il faut que l'on se soit donné publiquement pour institeur. Sauli n'a jamais pris celte qualité ; il n'a jamais été appelé institeur ni facteur [4]. Il était connu comme fermier des revenus publics : ce qui est bien différent. Un institeur n'est jamais seul ; il a toujours un commettant derrière lui. Un fermier peut être seul dans son entreprise , ne dépendre de personne, n'avoir pas d'associés [5].

» Mais il ne suffit pas de se porter pour institeur, il faut encore faire savoir de qui [g', surtout quand il s'agit d'obliger une tierce personne. Or, on ne voit pas qu'en aucune circonstance Sauli se soit dit le facteur des Grimaldi. Au contraire il a toujours agi en son propre et privé nom: il a toujours signé Agoslino Sauli M.

» Mais il y a plus : pour que les Grimaldi fussent censés avoir Sauli pour institeur , il faudrait qu'ils eussent été propriétaires de l'entreprise. Or , Sauli était seul fermier ; il n'a jamais nommé les Grimaldi comme ses coassociés , il ne les a jamais désignés ni fait agréer à la caméra , qui n'a jamais eu affaire à eux [s]. Sauli a seul affermé, a seul paru, a seul géré, a seul pris au dehors le titre de fermier ('9].

790. » On objecte que les Grimaldi avaient une part dans la ferme. Mais cela les rendait participants, et non fermiers principaux. Ils ne pouvaient devenir fermiers qu'avec l'agrément de la chambre , qui seule a pouvoir de faire des fermiers du revenu public. Or , n'ayant jamais été nommés par Sauli à la chambre, ils n'ont pu entrer dans l'affaire comme fermiers , et par suite comme maîtres , comme préposants |ioj.

Eussent-ils voulu faire de Sauli un institeur, ils ne l'auraient pas pu ; Sauli tenait son droit de lui-même, de son contrat; de simples participants ne pouvaient le lui arracher [ti]. Ces participants n'auraient pu le traiter en institeur,

[f] No 36.

2] No 37.

4] No 43.

! 5] No 44.

6) No. 45, 46, 47.

71 No 47.

81 Pin. 49,50.