LIVRE III, TITRE IX, DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ

doe [|], Si les Paîlavicini avaient consulté l'acte passé entre les Grimaldi et Sauli, ils auraient vu qu'il n'était pas institeur.

793. » Mais quand même il l'eût été (ce qui est contraire à la vérité) , comme il est de règle que celui qui est préposé à un commerce ne peut en exercer un autre [t], Sauli, en tant que préposé à la ferme , n'aurait pas pu , à moins que la qualité de l'affaire ne l'exigeât [s] , emprunter sans mandat [i] , d'après la loi 1 C. De imstil. et la loi Cuieunqut, § Si quis pistor, D. De inttit.; et le mandat ne se présume pas [s],

u Eh bien ! ici la gestion de la ferme n'exigeait pas d'emprunt, car les participants avaient avancé les fonds suffisants pour les nécessités de la forme : et ceci démontre que Sauli faisait des emprunta pour ses affaires particulières , et non comme institeur.

794. » Et, après tout , Sauli ne devait-il pas consulter ses participants, leur communiquer ses besoins, les informer de l'état des choses? Bien plus ! puisqu'ils s'étaient obligés de contribuer aux pertes au prorata, ne devait-il pas leur faire un appel de fonds pour qu'ils. vinssent au secours de l'affaire en péril? ce n'est qu'autant qu'ils auraient été en retard, qu'il aurait pu emprunter M.

795. » Mais il y a un point dominant [i] : Sauli devait agir au nom de la société s'il voulait obliger ses associés; en ne les nommant pas, il ne les oblige pas [a]. Un homme peut avoir plusieurs affaires. Il peut se trouver dans plusieurs sociétés. Pour lever toute ambiguïté, il doit faire connaître en quelle qualité il contracte et pour quelle affaire il travaille [»[; sans quoi on suppose qu'il a agi pour lui-même et en son privé nom, à moins qu'il n'y ait quelque circonstance qui indique positivement qu'il a agi pour telle société et qu'il n'a pu agir en une autre qualité [mj. Tout associé qui agit pour la société doit la nommer par son nom, ou l'indiquer par des equipol lents : « Débet igitur nominc » tociorum contralwre, vel mUem per œqui pollens » hoc significtire. » Ainsi Sauli, au lieu de signer Agotlino Sauli, aurait dû signer Augustin Sauli et les fermiers, ou bien Augustin Sauli pour les fermiers, ou de toute autre manière.

796. » D'un autre côté, les Paîlavicini ont-ils prêté en vue de la société, contemplaliune prœponentium ? ont-ils entendu suivre la foi des

Grimaldi ? Non ; ils ignoraient leur participation; et cependant cette circonstance devrait so réaliser pour le triomphe de leurs prétentions. Car, « si quis sit institor et pra«positus, et igno- » ravtrit credUor , non obligat dominum, nec » contra cum habet actionem [h]. »

797. » Mais supposons que Sauli eut pu "Niger les Grimaldi : eh bien ! il n'aurait pu les obliger que jusqu'à concurrence de la somme qu'ils avaient exposée dans la société [ix] ; c'est l'opinion commune; Sauli ne les avait pas nommés. Pour que l'institeur oblige ses commettants m sotidum , il faut qu'il donne leurs noms [is] ; régulièrement, des associés qui n'ont pas été nommés ne sont pas obligés in soi t du m, maisseulcment au prorata, ou même jusqu'à concurrence de la somme mise dans la société [u].

798. » On compare souvent l'institeur à l'administrateur ; l'erreur est grande : l'administrateur est le genre, l'institeur est l'espèce [is]. Il y a des administrateurs de bien des espèces. Ici, la nuance importante, c'est que l'institeur ne vit que par autrui, non stal jxr se. Au contraire, un administrateur peut ne pas dépendre d'aulrui. Tel était Sauli qui administrait sa chose , qui erat dominus offieii. tandis que les Grimaldi n'avaient aucune qualité pour pourvoir à l'administration et n'avaient qu'une simple part dans la ferme.

» A la vérité, il y a des comptes à faire entre les Grimaldi et Sauli Mais Sauli les leur rendra comme à ses participant*, et non comme institeur [id] ; il ne cesse pas d'être dominus appattûs:

799. » Qu'on se fixe bien sur la qualité de participant; elle donne droit à uu compte à la fin de l'opération; c'est une affaire entre les associés, cela ne regarde pas les créanciers [17]. »

800. Cet ensemble de raisons fit triompher les Grimaldi. Sans doute, ils auraient succombé, si Sauli les eût nommés expressément ou par équipollent ; si, par sa conduite approuvée par eux, il eût placé la société sous l'égide extérieure de leur crédit ; s'il eût autorisé les créanciers à croire qu'ils suivaient la foi de ces négociants riches et puissants. C'eût été alors l'espèce des arrêts Billaut et Hum ; c'eût été le cas d'une société collective improprement ou frauduleusement appelée participation. Mais nou ! Sauli a agi seul ; les Grimaldi sont restés inconnus ; on n'a pas suivi leur foi. Ils sont restés dans les

[8] L. Habebat,H.Dsin*t.

(3] No 80.

[4] No. 88 et 88.

[5] L. Sciendum, V.De verb. obtig. - C. Deinitit.

lbidtm.

Hm 85. I tôl N« 96.