‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 272 sur 326 · Ce résultat a quelque chose de bizarre · texte numérisé non relu

Ce résultat a quelque chose de bizarre

Quand on s'interroge dans l'indépendance do sa raison, on est choqué de rencontrer une telle diversité d'effets pour deux positions qui se tiennent de si près, et qui tendent au même but.

Aussi la coutume générale des peuples commerçants modernes dérogea-t-clle à ce droit. On tint pour constant que tout associé commerçant , qui avait donné son nom avec ses consorts, était tenu solidairement [o] , tout aussi bien que si un institeur l'avait représenté.

« C'est un usage invétéré dans cette cité de » Gènes, disait l'arrêtiste de la rote {consnetu- » dîne invbtebuta recepiumest), que quand deux » ou plusieurs marchands donnent ensemble » leur nom, ils s'obligent solidairement. » La rote a rendu là-dessus plusieurs décisions [to].

D'où vient cette coutume? Quelle en est la racine ?

850. Frémery a fait là-dessus une savante dissertation [n]. Ses raisons et ses conclusions ont été adoptées par Dclamarre et Lepoitevin [it]. En voici lu résumé :

Tant que l'usage de contracter par stipulation fut en vigueur, les termes et la forme du contrat durent nécessairement conduira h la division de l'action. En effet, je fais à Titius et à

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■ tionibut exercitationit oonveniuntnr. Ncquc enta» in- • vicem sui magistri videntur. »

[6] L. 2, D. De exereit. act.

[7] Suprà, n» 822.

[8] Bariole sur la loi 2, n° 9, D. De duob. rtu. — Teficius, c. 30, n° 34.

[9] Décis. de la rote de Gènes, décis. 46, n« 4 ; et 97.

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