‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 279 sur 326 · DES DIFFÉRENTES MANIERES DONT FINIT LA SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

DES DIFFÉRENTES MANIERES DONT FINIT LA SOCIÉTÉ

La société finit,

1° Par l'expiration du temps pour lequel elle a été contractée;

2° Par l'extinction de la chose, ou la consommation de la négociation;

3° Par la mort naturelle de quelqu'un des associés;

4° Par la mort civile, l'interdiction, ou la déconfiture de l'un d'eux;

Par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de notre plus en société.

• cujns ex Mcii* parlicnlaribua. • Loc. cit., do 69. Et Favre : « Sociu» non ail r» aliénant , quod tocilslt,

• teoetar; «ed ad id tantum quod lU L. il, D. Pro

[1] Des lociélé* par actions, p. 6 et 7.

[S] Étude* de droit comm., p. 38.

[5] Suprà, qp 6H8. 14] Felicius, e. 39, u» 54, 55.

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