‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 280 sur 326 · Transition et exposé · texte numérisé non relu

Transition et exposé

869. Des eau te» «le dissolution de la société. Ordre suivi par le Code oWil.

870. Ire cause. De la fin de la société par le terme convenu. L'expiration du terme opère de plein droit , cl la société e»t dissoute alora même que l'opération ne serait pas terminée.

871. A moin» que le terme n'ait été indiqué que par approximation.

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