‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 281 sur 326 · e eatue. De la mort naturelle de l'un des associés · texte numérisé non relu

e eatue. De la mort naturelle de l'un des associés

Rigueur des jurisconsultes romains à cet égard, lis n'admettaient pas le pacte de faire passer II société aux héritiers.

889. Cette rigueur n'est pa» admise dans la jurisprudence française. La clause en question y a toujours été reçue.

881. Dans les communautés tacites qui se continuaient de père en fils, on supposait qu'il s'opérait une nouvelle société tacite avec les survivants et les héritier*.

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