Quid dans les commandites qui ne sont pas par actions

889. Du reste, lors même que le capital social est divisé par actions, la mort du gérant est une cause de dissolution, a moins de stipulation contraire.

890. La dissolution par la mort d'un associé a lieu de plein droit.

Se* effets doivent élre envisages sous trois rapport».

1* Par rapport aux héritiers. Ceux-ci sont tenu» de

tous le* actes faits avant le décès.

Quid des opérations commencées par le défont cl

non finies lor» du décès?

Quid de* opérations commencées avant le décès par d'autres associés ?

Règle donnée par Slraccha.

Les nouvelles affaires sont pour le qui les entreprend.

Les fruits doivent être rapportés à la A moins que les choses qui les produisent n'a été mite» dan» la société que pour la jouissance. Qu'arriverait-il cependant si , dans ce est , les labours et la semence avaient été faits par le travail et les dépenses de la société ?

Entre associés qui connaitsent la mort de leur coassocié , tout ce que nous venons de dire est applicable.

Mais si la mort a été ignorée, et que quelque affaire ail élé entreprise .cette affaire est sociale. Mai* les bénéfices qu'a faits l'associé gérant doivent-ils être nécessairement communiqués aux héritiers du défunt, dont la mort a été ignorée? A l'égard des tiers, l'ignorance du décès produit aussi de* conséquences graves. La société est censée continuer.

Mais les créanciers ne pourraient pa* se prétendre dans l'ignorance par cela seul que l'on n'aurait pas observé les formalités de l'art. 46 du C. de comm. Une connaissance quelconque do décèi suffit.

4e caute.

Mort civile. Interdiction, déconfiture.

Suite.

Suite.

5* cause.

De la volonté de» partie*.

De la ditsolution par la volonté de ton* , société* commerciales.

Quand la dissolution anticipée peut-elle être opposée aux tiers?

De la dissolution par la volonté de tous dans les société» civiles. Dissolution expreste, — dissolution tacite. Distinctions. Do la preuve testimoniale de la dissolution tacite.

868. Nous avons vu la société se constituer en II allons traiter des événements qui entraînent personne civile , puis nous l'avons suivie dans sa dissolution , et des conséquences de sa fin. son existence intérieure et extérieure. Nous II 869. Les docteurs, en suivant la méthode