LIVRE IU, TITRE IX, DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ

au contrat de société" , qui , ayant un besoin essentiel de l'objet promis, ne peut être parfait que par la tradition [i].

Mais alors sont venus les défenseurs du principe posé dans les art. 711, 1138 et 1583, et afin de le sauver de l'opinion préeédente, ils se sont évertués à faire l'article 1867 plus obscur, plus équivoque qu'il ne l'est en effet , et cela pour avoir le droit de se raltacber à l'ensemble des dispositions du Code sur l'effet de l'obligation de livrer [*}.

Au fond, la question est celle-ci : l'art. 1867 exige-t-il la tradition de la chose pour rendre la société propriétaire? ou bien laisse-t-il le contrat de société sous l'empire du droit commun exprimé par les art. 711, 1138 et 1583 du Code civil?

927. A ce point de vue, je l'avouerai sans détour, l'art. 1867 me paraît aussi clair qu'un autre; je n'y aperçois ni tant d'obscurité ni tant d'équivoque; j'y lis, en caractères suffisamment apparents, la confirmation du principe moderne d'après lequel la propriété se transmet par la puissance de la convention. Les illusions de l'opinion contraire ne méritent pas qu'on leur sacrifie le texte de notre article. Il ne manque de précision que pour ceux qui ne savent pas l'entendre.

En effet, le cas du premier paragraphe est celui où la société n'est pas encore propriétaire de la chose. Trouve-t-on dans ce paragraphe un mot, un seul mot qui indique que la transmission de la propriété soit subordonnée à la tradition ? Non ! et je ne puis comprendre comment des esprits distingués y ont vu des traces de tradition.

Le troisième paragraphe prévoit le cas opposé, où la propriété a été conférée à la société; mais ce paragraphe dit-il que c'est par la tradition que la transmission de la propriété s'est opérée? Pas davantage, et il faut poursuivre des chimères pour trouver là la tradition.