‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 30 sur 326 · De l'objet de U société · texte numérisé non relu

De l'objet de U société

[1] Jn/rà, no 862.

ISJ MM. Malpeyre et Jourdain , nos 30 et 31. M. Pardessus, ,. |V , n o 976.

[3] JeUm.

Un Arrél .lu 31 juil. 1820. — Dalloz, Hypothèque, t. XVII, p. 106 -Sircy,2l.2, 203. l\rsil, Quest. tur Us hP • I. I. p. 260. — |)elati C le, ne 16.

|5] In/rà, no» »57 et miv„ e t 860.

16] Dclanple,no. 16 et 593.

[7] Art. 47 cl suiv.

1»J Savary, Par/ail., etc., 1. 1, part. 1, p. 368tt »niv. TaorLO.1t. — DU COMBAT DE SOCIÉTÉ.

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