LIVRE III, TITRE IX, DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ

» Treilhard, est lo vrai lien du contrat de ao-

» cietë [l]. a

Ainsi , l'associé qui aurait subi des condamnations , celui qui serait devenu joueur, prodigue , même dans ses propres affaires ; celui dont l'inconduite , ignorée lors du contrat [s] , mats révélée depuis, donnerait des inquiétudes sérieuses sur son administration , pourrait être

tionné par ses coassociés pour voir déclarer la société dissoute [s].

995. Nous ne poursuivrons pas ces détails plus loin. Bornons-nous à dire que tout incident grave , qui met les parties hors des conditions essentielles qui avaient présidé au contrat , rentre dans' le cas de l'art. 1871.

Les règles concernant le partage des successions, la forme de ce partage, et les obligations qui en résultent entre les cohéritiers, s'appliquent aux partages entre associés*.

SOMMAIRE