De la liquidation

1000. En principe, elle est la propriété de ton». Mai» presque toujours , il y a nécessité de nommer de» liquidateur* , et de «'écarter de» forme» du partage de» successions.

1001. Spécimen de» embarras qu'on rencontre dans le partage de» successions.

1003. Le commerce s'en est affranchi par le système de la liquidation.

1003. L'usage de ce système ne date que du siècle.

1004. Quel est le véritable étal d'une société de commerce pendant «a liquidation /

1005. La personne civile se prolonge, non pour commercer et entreprendre des affaires nouvelles, mai» pour liquider son actif el son passif,

C'est pourquoi , bien qu'il y ait de» mineurs, il ne faut pas apposer les scellés.

1006. C'est pourquoi encore l'acheteur d'un immeuble appartenant à la liquidation n'est pas tenu de purger sur chacun des associés,

1007. C'est pourquoi encore, quoiqu'il y ait des mineur» . le partage ne doit pas être judiciaire,

• 1008. Suite. Explication.

1009. Le liquidateur esi un mandataire,

1010. Suite.

1011. Erreur de ceux qui ont cru que le liquidateur a un pouvoir plut étendu que le gérant.

1012. Si le liquidateur peut obliger le» anciens associés par la souscription ou l'endossement d'effet» de commerce.

1013. Fonction» du liquidateur.

1014. Il est saisi de toutes les valeurs. Faut-il qu'il fasse inventaire? Faut-il qu'il donne caution ?

1015. Il recouvre le» créance», reçoit les payements, donne quittance.

1016. Reçoit les comptes , et dresse ceux de la société.

1017. Il vend le» marchandises et tout ce qui est vénal.

1018. Quid à l'égard de» immeuble» ? Différence entre le partage de société et le partage de succettion.

1019. Avec le* rentrées el les recouvremcnts.il paye les dettes.

1020. Le liquidateur compose la masse et fait les lots.

1021. Il représente la société pour recevoir le* significations et plaider pour les fin» de son mandat.

1022. Mai» il ne peut hjpolhéquer.

1023. 11 ne peut ni transiger ni compromettre.

1024. De la nomination du liquidateur.

1025. Suite.

1026. Suite.

1027. Suite. Usages commercions , leur autorité.

1028. Suite. De l'intervention de» arbitre» pour nommer le liquidateur.

1029. Suite.

1030. Suite.

1031. Suite.

1032. Conditions do capacité pour être nommé liquidateur.

Le liquidateur peut être étranger è la *o-