L. 57 , D. Protoeio, L. 53, D. Pro socio

une société formée pour exercer l'usure [i] et la contrebande [t], pour faire la traite des noirs [s] ; pour tenir un lieu de prostitution, pour voler j i 1 , pour exploiter la vente d'un remède secret [s], pour empêcher la concurrence des acheteurs dans les adjudications [e], etc., etc.

Il y a eu des époques malheureuses , où la force gouvernait les hommes et où les sociétés de brigandages étaient presque l'état habituel de certains peuples [i]. Aujourd'hui même, malgré les progrès de la civilisation, dos hommes se rencontrent qui , ayant déclaré la guerre à la société , vont chercher dans l'association même et dans une organisation hiérarchique (ces bases de tout ordre social [s]) les moyens de soutenir leur révolte insensée. Je lis dans les journaux

3uc l'on a saisi à la pointe nord de l'île de Cbaneleur , dans le golfe du Mexique , et tout près de l'embouchure du Mississipi, une goélette appartenant à une société de pirates formée par des enfants de la nature contre ceux qui possèdent une surabondance de biens qui appartiennent à tous. On a trouvé à bord la constitution de cette société qui se déclare en guerre à mort avec le monde entier. La peine capitale y est écrite pour sanction de toutes les obligations imposées à chacun de ses membres par celte sanguinaire et odieuse association [o]. A proprement parler, le nom de société ne convient pas à de telles réunions. C'est celui de conjuration qu'il faut leur donner; et l'on peut dire avec Cicéron: « Nec » societates taies sunt, sed conjurationes pu- » tandae sunt [10]. »

87. Heureusement de si téméraires entreprises sont rares. Mais dans les replis d'une civilisation avancée, qui a ses plaies et ses misères, d'autres spéculations , également inspirées par de mauvaises passions, se glissent avec adresse, spéculant sur la crédulité, et convoitant par la ruse ce qu'elles n'osent conquérir par la force. Tantôt la fraude vient astucieusement prendre sa part dans des sociétés constituées pour un objet légitime; tantôt elle organise des sociétés illicites pour des opérations que la loi n'approuve pas; ici ce sont des fonctionnaires qui, pour prix d'un service rendu par leur crédit à une entreprise industrielle, se font donner une part dans le capital social [m] ; là, ce sont des chefs de service, qui en autorisant une création utile au bien

[1] Duranton . n» 337 ; Dalloi , chap. 1 , »cct. I, n» 7 ; Duvcrgier, n° 24.

[2] Foy. Ci»*., rcq., 25 avril 1835. — F oy. Delanglc, no 103 ; Matpeyre et Jourdain, do 27. — Pari», 18 fév. 1837.

[3] Delangle, n» 104.

[4] Cicéron, Offices, lib. 3, c. 11. — Polhier, no 14. — Voel, Pro socio, no 7.

[5] Pari», 15 fév. 1838.

16] Ca..., rcq.. 23 avril 1834. - S. 184, 1. 746. - Foy Ca»»., 30 »ept. 1841.— D. 42, I, 88.

[7] Bodin, 40, 3, chap. 7, cilc des exemple*.

[8] Cicéron. en effet, dan» »c» recherche» »ur la justice, a remarqué qu'on la trouve jusque dan» le» tociéle» de

public, reçoivent des actions dans la société qui s'est organisée pour la faire marcher [ta] ; ailleurs ce sont de rusés intermédiaires , puissants par l'intrigue dans le monde des faveurs, qui apportent pour mise sociale leur crédit auprès d'un ministre, dont ils surprendront la signature et tromperont la bonne foi. Parlerai-je de ces hommes qui prêtent leur nom et leur réputation à des sociétés aventureuses, surprenant ainsi la confiance des tiers, qui croient s'appuyer sur leur collaboration, leur surveillance, leur habileté [is] , et ne rencontrent qu'une vaine apparence ? El ces hardis spéculateurs qui créent des millions imaginaires à partager entre les dupes; ces charlatans qui mettent en société pour des sommes énormes des objets qu'ils n'auraient pu vendre à aucun prix ; tous ces fripons que nous avons vus exploiter les petits capitalistes en leur offrant l'appât de gros dividendes dans un fonds social fabuleux, nesont-ce pas aussi d'hypocriles plagiaires des enfants de la nature?

88. Puis viennent les associations qui mettent en exploitation ceque la loi déclare inexploitable, et qui se font une richesse mal acquise de certains biens que la morale publique exclut du domaine privé. Ce trafic parait au vulgaire moins condamnable que la corruption des consciences, parce qu'il est moins grossier et moins cynique. Il blesse cependant à un haut degré les principes de la délicatesse et de l'honneur.

Lcgrand rapporte , d'après Mornac , un arrêt du parlement de Paris, du 8 février 1612, qui défendit une société faite entre les notaires de Bcauvais pour mettre en commun les gains et émoluments de leurs actes [u]. Cela ressemblail trop à une entreprise mercantile. Le même auteur nous apprend que dans le bailliage de Troyes les sergents s'associaient deux à deux, l'un exécutant comme sergent, l'autre servant de recors. Ces sociétés contraires à l'ordre public furent sévèrement défendues par sentence du 22 mai 1690 [«].

J'ai eu connaissance de sociétés formées entre un certain nombre de personnes pour l'exploitation de plusieurs oflices appartenant à une seule d'entre elles; par exemple, Pierre se fait nommer à un office de notaire ; voulant cumuler celle fonction avec celle d'avoué , il achète ce second office par Jacques, son aflidé, son prèle-

pirate! et de voleur*, lesquel* tont forcé* de reconnaître une loi d'égalité (Offic. , lih. 2, c. 11) ; pui* il ajoute : « Cum igitur tanta vi» ju»tilix »it, ut ea etiam latronum » ope* firmel atque augeat , quantum ejut vim in coorti- » tuta republica fore puiamut ? •

[9] Gazelle des tribunaux du 14 juill. 1841. — Journal det Débats du 14 juill. 1841. Extrait d'un journal américain.

[10] Pro Plancio.

[11] Pothicr, n» 10 \ infrà, n-> 114.

[12] Art. 177 et *uiv. C. pénal.

[13] Infrà, no 114.

[141 Sur Troyr», t. VI. art. 101, glo*c 1, no 17.

[15] ld., no 21.