Et d'abord, en quoi peut consister la mise

A cet égard, l'art. 1833 laisse aux parties une latitude qui ne comporte d'autres limites que celles que nous avons assignées ci-dessus à l'objet même de la société [»]. « Chaque associé, » dit-il , doit apporter ou de l'argent, ou d'au- » très biens, ou une industrie. » Ce cercle est immense. Il comprend non-seulement ce qui tombe dans le domaine de propriété , mais encore les facultés intelligentes de l'homme , les inventions de son esprit, le travail de ses mains.

Ainsi , la mise sociale peut être d'une chose corporelle, ou d'uu droit incorporel [isj :

Une chose corporelle, comme les bâtiments d'une usine, une chute d'eau, une machine, de l'argent non monnayé, une mine, un chemin de fer, des capitaux.

Un droit incorporel : comme une invention, un secret utile [is] , un procédé industriel , une clientèle, etc., etc. [m],

109. Non-seulement la mise sociale peut être d'une chose présente, elle peut être aussi d'une chose espérée ; on y peut faire entrer une succession future [15] , pourvu toutefois que ce ne soit pas la succession future de telle ou telle personne vivante et désignée, et qu'il s'agisse, au

[10] Delangle, n»59.

[il] N« 85.

112] Je me K n de celte

mauvaise.

[13] Voy. Riper t. de Merlin . v» Société, p. 663 : affaire du médecin Sullon, qui avait apporté en société la révélation d'un secret pour inoculer.

[14] DclaiiGle, n-> 60 ; Malpeyre et Jourdain , no 60.

[15] Paul, liv. 3, S 3, D. Pro tocio i Fcliciiu.c. 9, 15, 21.

contraire , de l'hérédité d'une personne incertaine [i] ; et quand nous parlons de la possibilité de mettre en société une chose non encore existante , mais seulement espérée , nous entendons que l'espérance n'entre dans la mise sociale qu'en attendant l'événement qui doit y j faire entrer la chose future. Car une espérance seule , détachée de la chose, est une chimère qui ne peut servir d'assiette à une société fa] ; quand l'espérance s'évanouit, la société périt.

1 10. On peut également mettre en société des chances futures. En voici un exemple :

Le 28 octobre 1823 , quatre pères de famille, ayant chacun un fils sujet au recrutement , stipulent, 1° que, voulant mettre en commun les chances du sort, ils forment par portions égales un fonds de 2,400 fr. qui sera réalisé à la première réquisition de celui ou de ceux qui y auront intérêt; 2° que si le sort désigne un seul des quatre jeunes gens, celui-ci prendra dans le fonds une somme de 1 ,000 fr. ; s'il en désigne deux, ils y prendront chacun 1 ,000 fr. ; s'il en désigne trois , ils prendront chacun 800 fr. ; enfin , s'il les désigne tous quatre , les société et mises de fonds demeureront nulles de plein droit [s].

111. Au lieu de mettre en société une chose elle-même, on peut se borner à apporter la jouissance dont elle est susceptible [i] ;

112. Ou bien quelques-uns de ses attributs utiles, par exemple, sa qualité exploitable , ou une destination dont on peut tirer profit. C'est pourquoi nous avons dit ci-dessus h que la vénalité d'un objet est de nature à former une mise sociale, et les lois romaines le décident expressément.

En effet , Ulpien rappelle l'espèce suivante qu'il emprunte aux ouvrages de Celsus [«J. Vous avez trois chevaux , et moi j'en ai un; comme leur réunion peut former un bel attelage, et qu'en les vendant en quadrige il y a lieu d'espérer que l'on en tirera un prix meilleur que si on les vendait séparément, nous formons une société pour en opérer la vente d'après cette combinaison. Il est convenu du reste que j'aurai le quart du prix. Mais voilà que mon cheval meurt avant la vente. Suivant Celsus , cet événement rompt la société , et vous ne me devez rien du prix de vos chevaux . Ce ne sont pas les

[I] Fnvre tur celte loi, d'aprè* Accurte : « Intelligc *> enim en m Accurtio de hœrcdtlale vtnlura incerli » hominit ; occ enim valet paclum de fulura hcredilale » vivrntu. » Suprà, no 98.

[2] Ulpien, liv. 63, S 10, D. Pro tocio • Neque enim » ojui rei que jam nulta lit, quitquam tociui est. » Il parle d'une chote qui a péri.

[3] M. Championnièrc, t.lll , no 3766.

[4] Fclicius . c. 9, n» 17. — Alexandre, Conseil, 49J, lib. 11. — o Super fructibut , dit Feliciu*, absque re - principali, * n«- 17, 18; art. 1851 , infrà, m 671. - Dclanglc, no Gt ; Uuvcrgicr, n« 22.

chevaux eux-mêmes qui ont été mis en société; leur vente en commun en a seule fait l'objet : « Xec enim habenda quadrigee, sed vendendœ coitam etse socielalem. » Vous ne série* tenu de partager le prix avec moi, qu'autant que nous aurions mis les chevaux eux-mêmes dans la société, parce qu'alors mon cheval, étant devenu la propriété de la société, aurait péri pour elle, et non pour moi [7] ; mais, dans l'espèce, je n'ai abdiqué ni la propriété de mon cheval, ni même sa jouissance; j'en ai seulement conféré à la société la destination vénale.

Je ne conçois pas qu'une décision aussi juste soit censurée par M. Duvergier [•]. Parce que chacun est resté propriétaire de la chose qui lui appartenait avant la convention, il en conclut qu'il n'a pu y avoir société [9) ; car c'est une erreur assez fréquente chez lui de penser que les mises sociales doivent avoir nécessairement pour effet de procurer à la société la propriété ou la jouissance de la chose [10]. Mais il n'y a pas de plus dangereuse idée que celle-là. Comme le dit très-bien M. Championnière , la société n'exige pas qu'il y ait apport de propriété, ni même de jouissance [11]. 11 suffit qu'on lui apporte la simple destination vénale de la chose dont on reste propriétaire. Cette destination est une qualité utile , susceptible d'être exploitée et mise à profit ; c'est, dans le sens de notre article, un bien qui cesse d'être exclusivement dans le patrimoine du propriétaire , et qui appartient désormais à la société appelée à en tirer parti. Notre article n'exige rien de plus : un tel apport suffît pour attribuer à la société ce quelque chose sur lequel s'exerce son industrie.

Dans l'espèce de Celsus et d'Ulpien , la destination vénale ne devait être utilisée qu'autant que les quatre animaux auraient été réunis en quadrige, et c'est parce que la mort prématurée d'un des chevaux a fait évanouir cette condition que la société est rompue [h] ; or. rien n'empêche de subordonner une mise à une condition [es].

11 3. Si les qualités utiles d'une chose peuvent entrer dans une société, à plus forte raison doit- , on considérer comme mise valable les qualités ' de la personne qui peuvent être dirigées vers un gain honnête.

Ainsi l'habUcté dans la conduite des affaires [u], la force et le courage à se défendred'un

[5] No* 39, 46.

[6] L. 58, U. Pro tocio. Voyci infrà, no 683 : jo reviens tur le sens de cette loi. Voyex aussi no 920. [71 L. 58 . D. Pro tocio.

[8] N«- 46 et 51.

19] No 51.

[10] Vor. tuprà, no 39, U réfutation d'une erreur semblable.

[1 1 ] Traité det droite d'enregit triment, t. III, n-> 2770.

[12] Infrà, n». 593 et 920.

[13] Folhier, no 13 ; tuprà, a* 37.

114) Ar C .de Fart. 1856.