Mais abordons plus particulièrement notre question

L'expérience prouve qu'à mesure que de plus vastes débouchés se sont ouverts au commerce, le système des sociétés commerciales a toujours été en s'agrandissant. Le besoin d'agir sur une plus grande échelle a stimulé l'esprit d'associa-

[6] M. E. Persil, loe. cit.. S. 52. 2, 257. — Junge M.ilpeyrc et Jourdain , no 255. — Dclangle , no 498 à 504. — Mollot, Des bourses des commerce, p. 200. — Fremerv , p. 59. — Dallor , Société , p. 155. Autre arrêt de Paris, du 14 février 1852. 0. 52, 2, 125.

[7] Celle de M. Devcau* csldans l'ouvrage de M. Persil fils. — Elle se trouve aussi rapportée dans l'ouvrage do Delangle, n» 502.

{81 Vinccns, <ies Sociétèj pttr actifs . p. 89.

19] Infrà, n« 172.

tion ; les capitaux épars sont venus se fortifier en «'unissant, et de nouvelles et ingénieuses combinaisons ont présidé à la formation de ces compagnies qui ont donné et donnent encore à notre industrie une si vive impulsion.

Parmi ces heureuses combinaisons il faut placer la création d'actions nominatives ou au porteur, dans les sociétés en commandite; création qui offre le moyen d'augmenter la masse des valeurs en circulation, et de faire sortir de leur inaction des fouds qui dorment oisifs entre les mains de leurs propriétaires. — Ce procédé n'est pas nouveau. A l'époque où on discutait au conseil d'État les règles de la société en commandite, M. Louis disait : « Quant aux sociétés » en commandite, elles se forment ordinaireas ment par actions [<]. » Il y en a, en effet, des milliers d'exemples [«]; la compagnie d'Occident, créée par l edit du mois d'août 1717, était une commandite avec des actions au porteur [s].

On voudrait cependant que le Code de commerce, pressé dans son texte et dans son esprit, condamnât les actions au porteur qu'il autorise dans la société anonyme. Son texte! ! où est-il? Qui connaît une disposition prohibitive dans les articles qui organisent la commandite? Son esprit !! Mais à qui persuadera-l-on que cet esprit veuille comprimer un système que l'industrie a depuis si longtemps adopté comme éminemment favorable au mouvement des affaires?

Ignore-t-on que c'est surtout le commerce qui a besoin d'être libre dans ses allures, et que le Code de commerce se conforme à ses besoins, en se prêtant à la variété des combinaisons les plus imprévues, lorsque l'ordre public n'est pas troublé?

151. Voici cependant ce qu'on a imaginé de dire pour faire repousser les actions au porteur.

Dans la commandite, les personnes s'associent en considération les unes des autres. L'art. 23 du Cod. de connu, en offre la preuve textuelle. Or, créer des actions au porteur , c'est permettre que les associés s'ignorent perpétuellement. De plus, les tiers ne sauront à qui s'adresser pour exercer le recours que la loi leur assure. Enfin , les associés commanditaires pourront toujours, sans responsabilité, s'immiscer dans l'administration, malgré les plus sévères prohibitions du législateur et au risque de porter une funeste subversion dans l'organisation de la commandite.

Examinons ces trois raisons :