‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 79 sur 326 · De* chose* qu'elle comprend de plein droit · texte numérisé non relu

De* chose* qu'elle comprend de plein droit

269. Elle ne comprend pat le* fruit* des biens à venir. Elle n'embrasse que les fruits des mises.

270. Combien elle diffère de la communauté conjugale. 371. De» moyens de distinguer les biens présent* des

bien* à venir.

273. 1* Pottettion. Un bien légalement possédé avant la mise en société e»t présume bien présent.

373. S» Titr». Du titre antérieur à l'entrée en société, mais purifié postérieurement.

De l .mmeuble aliéné avant la société , mais rentré par suite de re*ci*ion.

Autre exemple tiré du réméré.

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