‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 80 sur 326 · Des choses que les parlies peuvent faire entrer · texte numérisé non relu

Des choses que les parlies peuvent faire entrer

[1] Fenet.t. V, p. 280.

[2] Infrà , n« 301. Berlier , au conseil d'État. Fenet, t. XIV. p. 368.

(31 Exposé des nclifa , Trcilhard. (Ftoet , t. XlV , p. 397.)

[4] Treilhard, loc. cit.

[51 Ulpien, I. 5, $ 1, D. Protocio.

[6] Delangle, n» 24.

[7] Infrà, n» 284.

par leur volonté dans une société universelle de biens présent*.

Mélange de celte société avec la société univorM-lle de gains.

275. Ou ne peut y f.iîn entrer les biens échus par succession, donation, legs ; mais on penl y faire entrer la jouissance.

276. Si la société compre nait le» biens pré*c nts et les bit n* à venir, scr.iit-elle nulle pour le tout, ou bien la nullité ne frrait-ellc tomber que la convention de bien» a venir?

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