Des dettes relatives aux biens à venir

281. De la dépense personnelle des associés, de l'entretien et de l'éducation de leurs enfants. Comparaison avec les anciennes sociétés tacites.

282. De l'obligation de doter les filles des associé*. 285. Renvoi pour les autres obligations des associés

entre eux cl à I égard des tiers.

COMMENTAI HE

267. L'article 1837 donne avec précision et clarté les limites de la société de tous biens présents. Il expose : 1° ce qu'elle comprend de plein droit; 2" ce qu'elle peut comprendre en vertu de conventions particulières; 3" ce qu'il lui est défendu de vouloir embrasser.

268. Ce quelle comprend de plein droit, ce sont les biens meubles et immeubles que les parties possèdent actuellement : c'est en cela que consistent les mises. El quant aux prolîls que les associés pourront en tirer par la suite, il n'est pas moins clair qu'ils font partie de l'actif social à partager. Les sociétaires n'ont contracté leur association qu'en vue de ces bénéfices . de ces profits (articles 1832, 1833|. Ce n'est pas un senlimenl platonique qui les a réunis.

Quant à l'industrie particulière des associes et aux profits qu'elle est de nature à procurer par l'exercice d'une profession, d'un métier, etc., ce sont choses qui n'entreraient dans la société qu'autant qu'il y en aurait une clause expresse.

260. El ici je dois tout de suite écarter une opinion de Durauton , qui , d'après Dclvincourl, pense que la société universelle de biens présents comprend de plein droit les fruits des biens à venir [ij. Je dis que celte opinion est inadmissible, parce que ces fruits ne sont ni biens présents, ni accessoires de biens présents ; parce que le second paragraphe de l'art. 1837 fait clairement entendre qu'ils ne peuvent entrer dans la société de biens présents qu'en vertu d'un pacte exprès.

Ce qu'il y a de singulier, c'est que Duranton se sert précisément de ce second paragraphe au soutien de sa doctrine. Mais comment n'a-t-il pas vu qu'en faisant entrer dans la société la jouissance des biens à venir , ce paragraphe se

(I] T. XVII. no 351.