I -2) Jun/e Duvergier , n

|3j Jn/rà, n" 273.

(4] Arg. de Part. 1403 C. civ. Daranlon , t.XlV, t»« 109, cl t. XVII , no» 353 et 354. Toulliw a été bcau-

réfèreau cas prévu en commençant, d'une société qui comprendrait toute espèce de gains [*]?

270. On voit par là combien la société universelle de biens présents diffère de la communauté conjugale ; car celle-ci s'enrichit des fruit* produits par les immeubles exclus de la communauté; celle-là, au contraire, ne profile que des fruits retirés des mises. Mais cette différence n'est pas la seule , et dans un instant nous en verrons une autre non moins remarquable [»].

271. Pour tracer la ligne de démarcation entre les biens présents et les biens à venir , pour savoir quels biens tombent dans la société et quels biens en sont exclus, il y a plusieurs choses à considérer, d'abord la possession, ensuite le titre.

272. La possession est ici, comme toujours, «le grande importance : c'est pourquoi un immeuble, légalement possédé par l'un des associés avant la société, est présumé bien présent jusqu'à ce qu'une preuve contraire ait fait disparaître cette preuve légale [4].

273. Le litre a aussi sa très-grande et trè»-légitime influence; et s'il est antérieur à la société , il suffit pour «jue la société soit propriétaire de la chose qu'il attribue à l'un des associés [r.J.

Par exemple :

Avant notre société, j'ai acheté un immeuble sous une condition suspensive qui ne vient à se réaliser que depuis ; je n'acquiers par conséquent la possession réelle de cet immeuble que postérieurement à cette même société. Cet immeuble me sera-t-il propre? ou bien entrera-t-il dans la société? La réponse est qu'il sera social. D'une part, le titre est antérieur à la société; de l'autre, l'accomplissement de la condition a un effet

coup trop loin dans son interprétation de cet article t . X 1 1 . n» 1 76) . Consultex Pothier, Communauté, 1 1 ■ 1 1 1 , 157. 1G4.

[51 Pothier, Communauté, no 157, et Société, n* 47. In/rà, uo 292.