Et, malgré celte faveur accordée à la société uni

verselle de tous gains, il faut repousser les prétations qui donneraient trop d'étendue à éléments. Exemple tiré des lois romaines.

299. Cette disposition est empruntée aux lois romaines. « Coiri societatem et simpliciter licet ; * et si non fuerit distinctum, videtur coila esse » universorum quaî ex qutestu veniunt [s]. »

La raison en est que la société universelle de gains a des conséquences moins graves que la société universelle de biens présents. Car celle-ci renferme une aliénation des immeubles , tandis que l'autre les laisse intacts dans la main des associés M.

300. 11 y a plus : tout en admettant de préférence la société universelle de gains, il est d'une bonne interprétation de ne pas étendre les conventions des parties à des conséquences qui dépasseraient, sans une absolue nécessité, les limites ordinaires de la loi. Ainsi, dans un contrat

!] Suprà, noiSl.

t] Suprà, no 290.

S] UlpienJ. 7, D. Pro tocio.

IJ Poihier, n» 43. - Duranton, t. XVII, no DuTergier, noll3.

de société qui dirait que les parties ont entendu former une association universelle de tous gains et profits, on ne serait pas fondé à soutenir que ce mot profits ajouté au mol gains a une vertu extensive , et qu'il n'a été employé que pour ajouter aux gains de l'industrie les profits advenus à titre lucratif. Ce serait forcer la volonté des parties, qui, si elles eussent eu l'idée d'arriver à un résultat si exorbitant , se seraient servies d'expressions plus énergiques. « Sed et si » adjiciatur ut et quaslus et locri socii sint , » verum est, non ad aliud lucrum , quam quod » ex quaestu venit, hanc quoque adjeclionem » pertinere [s]. » On voit que les redondances n'étaient pas plus étrangères chez les Romains que chez nous, aux contrats du droit privé [<;j.

[5] Paul, 1. 13, D. Pro tocio.

[6] On trouve une pareille solution du même jurisconsulte dans la loi 71 , S 1 , D. Pro tocio , qui offro l'exemple d'une clause encore plus redondante. « Lucri,

Nulle société universelle ne peut avoir lieu qu'entre personnes respectivement capables de se donner et de recevoir l'une de l'autre , et auxquelles il n'est pas défendu de s'avantager au préjudice d'autres personnes.

SOMMAIRE

301. Vice* de l'art. 1810. Pourquoi cet article fait de la société universelle un litre lucratif. Il a craint qu'on ne s'en servit pour MMquer de» donation». Il les déclare donations de plein droit.

302. De* personnes à l'égard desquelles celte présomption a été érigée. Toute société universelle est réputée donation , soit en ce qui concerne les prohibition! de donner , soit en ce qui concerne la reslrictton au droit de donner.

303. Mais cette présomption est inexplicable en ce qui concerne les sociétés universelles de gains.

301 et 305. Quels sont les résultats auxquels le conseil

d'hlata voulu arriver par l'art. t!i40 ?