Associations provençales contre les inondations

Autres pour les dessèchement» dans la Provence et la Gironde.

545. Les sociétés d'assurances à primes fondées par des spéculateurs sont commerciales.

Il en e»t de même des compagnies d'assurances maritime».

El des compagnies d'assurance» contre le» chances du recrutement.

El sur la vie humaine.

Des sociétés pour des constructions. Exemples divers.

549. La société pour la construction d'un marché par le» citoyen» d une ville e»l civile.

De même d'une société pour l'embellissement d'un quartier par l'ouverture d'une me.

Quid d'une société cnlre deux entrepreneur»

pour la construction d'une église? Arrêt qui décide qu'elle est civile.