lien serait de même du commissionnaire

Je vous écris, à vous, commissionnaire aux assurances, pour vous prier d'assurer mon bâtiment qui va partir pour Naples; vous ne me répondez rien. Ma lettre qui, s'adressant à une personne dont la fonction de prendre des assurai, ces. est plus qu'une prière et constitue un vrai mandat, a été reçue par vous. Ledevoirde votre charge est d'agir, sans perte de temps, conformément aux ordres qui vous sont transmis, et vos correspondants sont en droil d'espérer que vous ne négligerez pas le soin de leurs intérêts. Ils sont même fondé» à compter sur vous, à moins que vous ne les avertissiez a temps que vous ne voulez ou ne pouvez vous acquitler du mandat. Le défaut de réponse à ma lettre implique donc de votre part une acceptation tacite du mandat; et si, me laissant dans une ignorance préjudiciable, vous ne preniez pas l'assurance, et qu'un sinistre arrivât à mon navire, le juge devrait ex aquo et bono vous condamner à des dommages et intérêts pour inexécution d'un mandat tacitement accepté [6].

Le mandat est gratuit, s'il n'y a convention contraire.

SOMMAIRE

dans l'amitié et la bien-

sa nature , mais non pas par l'honoraire et la

[I) De prœtumpt., lib. 6, c. 9», n»« 23 et 24. Je cite Abbas, Jason et Cravetta d'après lui.

T2] No 33.

[3] Pothier. 33.

[4 !.. », g t, Uig., de procurât.

[6] Infra, u»3U.

Commit. — Salaire. — Maître. — Jffirmation. — Prescription. — Un doit, à raison de la parenté des partie*, de la nature de* service* rendu» et de l'importance de leur rémunérai ion à défaut de salaire convenu, regarder non comme un «impie commit, mai* bien comme un mandataire, celui en faveur duquel se réunissent ces diverse* circonstance*. — On ne peut dès lors lui appliquer , notamment *ou* le rapport de la prescription, les dispositions spéciales qui régissent les obligations

du maître, relaliou salaires de ceux qu'il

en louuge. Comment l'honoraire se concilie la gratuité de ce contrat. Paroles de Bertrand de Greuillc.

emploie. — (Brus.., 31 juill. 183 t ,J. île B., 33, 161.)

Salaire. — Convention tacite. — Encore que la convention de salaire exigée par l'art. 1986 du Code civil,

Ciur détruire la prétomptiou de gratuité du mandat étais par le même article, puisse n'être qno tacite et résulter des circonstances, celles-ci doivent être néanmoins telle * que I iulcolion du mandant di: payer et du mandataire de recevoir un salaire en résulte nécessairement. ( Cand, 23 fév. 1838 ; J. de B., 8, 153.)

Gratuité. — Exécution. — Services rendus. — Preuves testimoniales. — Le mandat cesse d'être gratuit, lorsque les circonstances aussi bien que les rapports des parties entre elles permettent d'en induire le contraire. — La preuve des services rendus par le mandataire, peut, quelle que soit l'importance de la somme réclamée de ce chef, être établie par témoius. iBrux., 31 juill. 1833 ; J. de B., 33, 461.)

DU MANDAT