Maintenant, quel sera le résultat de sa tentative

Si elle échoue , la peine sera bien payée , et la transaction devra , de plus, être exécutée [7].

107. Si elle réussit, c'est- à dire si elle fait déclarer la transaction nulle, frauduleuse, etc., etc., la peine n'est pas due; el si elle a été payée, il y a lieu à la répétition condiclione indebUi ou sine causa [8]. La clause pénale , en effet, participe du vice qui infecte le contrai dont elle est l'accessoire.

Quelques auteurs cités par Valeron, et Valeron lui-même [0] pensaient que lorsque la partie qui attaque la transaction a eu un sujet probable d'intenter son action , n'étant animée d'aucun sentiment de vexation, la peine n'est pas encourue, bien que l'action échoue. Mais cette opinion n'est pas soutenable; on reconnaît là le système de Moliua sur le probabilisme. Valeron cite ce casuiste pour s'en autoriser ; nous le citons pour qu'on s'en défende.

Toullier, loc. cit., n« 831. -

Toullier, no 834.

Art. 1187, Code civ. — Toullier, a» 833 et 816.

- Marbeao, n« 182.

Les transactions se renferment dans leur objet : la renonciation qui y est faite à tous droits, actions et prétentions, ne s'entend que de ce qui est relatif au différend qui y a donné lieu.

Les transactions ne règlent que les différends qui s'y trouvent compris, soit que les parties aient manifesté leur intention par des expressions spéciales ou générales, soit que l'on reconnaisse cette intention par une suite nécessaire de ce qui est exprimé.

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