‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 2)Chapitre 238 sur 251 · Vainement dira-t-on, dans le cas dere · texte numérisé non relu

Vainement dira-t-on, dans le cas dere

[5] Devill., 42, 1 ,42. Autre «rrtt, inédit, du 8 mai 1846, au rapport de Jaubert (Barba contre Trewe). [6] Zacharic, t. 3, p. 145. - Duranlon, 1. 18, n» 416. [71 Art. 786. Code ci».

[8] Durantes {toc. cit.).

DES THANSACTIONS.

nonciation, que mon cohéritier est censé n'avoir jamais été héritier [1], et que, par conséquent, le droit qui me vient de son chef n'est pas un droit nouveau pour moi. Il faut répondre :

Lorsque notre article se sert de ces mots : droit

nouvellement acquit, il entend parler d'un droit dont l'acquisition est postérieure à la transaction, de telle sorte qu'à l'époque de la convention, il a été impossible d'y avoir égard.

La transaction faite par l'un des intéressés ne lie point les autres intéressés, et ne peut être opposée par eux.

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