Droit français. Peines contre le mandataire qui

détourne frauduleusement les choses confiées à sa fol.

[1] Mandant alteri aliquid fieri ex natura mandati inteUigitur oblrgalut ad prvvidendam j'ecuniam necettariam pro implemenlo mandati Cnsarcgij , ili*i\ 48, n» 44). — Delumarre et l.tpuilcvin, t. 2. n°« fil), 81.

[3] Paul, 1. 45, DIr., man,tati. - l'tp., I. 12. % 12,

38». Mais quel degré de faute est imputable au i

taire? la faute lourde?ou bien la faute Iégèrc7uu même la faute très-légère ?

Anciennes discussions à cet égard.

Textes prépondérants du droit romain qui rendent le mandolaire responsable de la faute légère.

Pourquoi le mandataire répondait de la foute

liig.. mandati. — In/'ra, «• 653. — ^oy.

Cautionnement, u» 380.

[3) Art. l'ÎÂ, <'.o<le de ron ni. etpagnol.

[V, l'othur, ii» M>7. — /».,>.». h" 740.

[5] Jufia. n» 717.

1>H MANDAT

légère, tandis que le dépositaire nu répondait que de la faille lourde.

Cependant, dan* certains cas exceptionnels, on no le rendait responsable que de la faute lourde.