Explication de la différence que les lois romaines

ont mise entre la société et le mandat.

423. I.e mandataire doit restituer au mandant In chose a lui confiée par suite du mandat, olors même qu'elle n'appartiendrait pas au mandant.

Le mandataire n'est qu'un nudui minieter. Il ne poil pas résoudre des questions de propriété qui ne le concernent pas.

138. Quid si le mandataire découvrait que la chose a été volée et qu'on fait de lui un recélcur?

Conclusion sur la doctrine exposée aux n«» 423 et 436.

427. I.e mandataire ne doit pas accomplir le maudal si ce mandat est illicite. Il doit s'en abstenir.

Exemple tiré du mandat de remettre à une congrégation religieuse non autorisée.