‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 2)Chapitre 84 sur 251 · Autorité discrétionnaire des tribunaux pour appré · texte numérisé non relu

Autorité discrétionnaire des tribunaux pour appré

cier 1rs faits , circonstances et documents, alors que se présentent de pareilles questions.

Il y a cependant certaines formule? adoptées et qui 6xcnt ordinairement, et à moins de circonstances spéciales, le rôle des parties. Examen de

De la formule : Vendu à un tel, notre, d'ordre de tet commettant*.

De la formule : Vendu à un tel, comm pour compte de Jacquet.

La règle est , dans le commerce, que le commissionnaire pour compte n'oblige que lui-même et que les tiers ne connaissent que lui.

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