‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 109 sur 214 · L'acheteur peut demander la résolution , si la partie · texte numérisé non relu

L'acheteur peut demander la résolution , si la partie

m Paul , 1. 45, S I. Dig. de art. empt. L. 9. C. de ecietionibtu. l'othicr, Vente, n» 134. Mon Comment .iur te* hyp., n° 838.

[2] Yoy. mon Commentaire $nr lei hypoth., n° 837 , où toutes ce* questions sont traitées avec détail.

(3) l'othicr, Vente , n- 136 , et Duraukm , t. «.», n- 2!)7.

évincée est de telle conséquence que l'acheteur n'eût pas acheté.

Loyscan enseigne le contraire, Dèynerpittement , liv. 6, ch. 8. n- 21.

[4] "othier, \ 'ente , n° 133.

[3] Toullicr. t. 3. n- 284. Domnt, liv. l,tit. 2, sect X, n° !?• L. 45, 31, Dig. de act. empt. Duriuiloii , t. 2, n" 21)8.

SU. Mais si ln portion évincée n'est pas de nature a autoriser la demande en résolution, le vendeur doit une indemnité. Règles a suivre à cet égard.

Page 1