‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 11 sur 214 · Cela avait lieu aussi dans l'ancienne jurisp · texte numérisé non relu

Cela avait lieu aussi dans l'ancienne jurisp

39. D'après une modification remarquable du Code civil , l'obligation transfère la propriété.

40. Défense de ce système contre ses détracteurs. Importance de la volonté et de la liberté dans le droit nouveau. Progrès qui en résulte.

41. Examen de la question de savoir si c'est seulement entre parties que la vente transfère la propriété.

42. I» En ce qui concerne les meubles, la propriété n'est transférée, à l'égard des tiers, que par la

43. 2° En ce qui concerne les immeubles, la translation de la propriété s'opère sans tradition.

Page 1