‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 120 sur 214 · SUITE DU CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

SUITE DU CHAPITRE IV

De la garantie des défauts de la chose vejulue. ARTICLE 1641.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la desline, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurai L donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre par lui-même.

article 1643.

Il est tenu des vices cachés, quand môme il ne les aurait pas connus, à moins qu'il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

SOMMAIRE

liH. De la garantie pour vires rédhibitoires. Résumé 548. Elle a lieu dans les ventes d'immeubles. Disscuudes garanties données a l'acheteur par le contrat de i ment avec Ducautoo. Exemples plus ou moins forcés vente. de raases de rédhibition. Herbages vénéneux, air pes-

545. Dans les premiers temps, la garantie n'était pas nie | tilcnliel, revenants. L'action rédhibitoirc a lieu surtout

pour les meubles.

549. Causes de rédhibition générales ou spéciales. Cas rédhibitoires prévus par les anciennes coutumes. On

546. Édil équitable des édiles sur les vices rédhibitoires. doit y avoir égard.

547. Raisons pour lesquelles le vendeur n'est pas tenu de 8*0. Examen des cas spéciaux de rédhibition. Ils étaient (mu les défauts sans exception. Théorie des < trés-oonibreux ches les humain*. Des coutumes mo-

réduits. Facilité avec laquelle

de droit dans la vente. Travail des jurisconsultes romains pour réconcilier le droit et la morale, la rente derieut un contrat de bonne foi.

DE LA VENTE

on est trompe <Inns l'nrhnl des chevaux. Mai!» notre police, quoique moins sévère que celle des Romains, est plu favorable aux développements de l'agriculture et de l'industrie.

S'il. Vices dont on est tenu dans la vente des chevaux.

Raisons pour lesquelles on n'est pas tenu des autres. 552. Quid de la contagion?

555. Cas rrdhibitoires pour les antres animaux. Depuis que le commerce des laines mérinos a pris de l'extension, il faut aller plus loin que les coutumes, et prendre en considération les maladies cachées qui altèrent la qualité des laines.

85*. Cas généraux de rédhibition. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents.

855. Quid d'un tableau d'école? l'erreur sur le peintre qui en est l'auteur consliliic-t-cllc un vice apparent?

55G. Question intéressante agitée devant la cour de Lyon sur les vices rédhibiloirrs d'nn immeuble. Si , pour qu'un vice soit rédhibiloire,ilfaut nécessairement qu'il ■oit incurable. Erreur de la cour de Montpellier.

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