DES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

ARTICLE iC30.

La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix aux jour et lieu réglés par la vente.

article 1651.

S'il n'a rien été réglé à cet égard par la vente, l'acheur doit payer au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance.

article 1652.

L'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au payement du capital , dans les trois cas suivants :

S'il a été ainsi convenu lors de la vente;

Si la chose vendue et livrée produit des fruits ou autres revenus ; Si l'acheteur a été sommé de payer.

Dans ce dernier cas, l'intérêt ne court que depuis la sommation [5].

[1] Denizarl, r° Rédhibition, et Répert. de jurispr. t y» Cheval.

[2] Répert., v» Rédhibitoite. [3] Liv. 3, lit. 4, n» 17.

(41 Duvergier pense que la prescription établie pour l'action en garantie de* vices rétlhibitoires , ne peut être invoquée que lorsqu'il n'agit de vices qui ne sont pas rédhibitoires par leur nature, mais dont la garantie a été promise. Les usage* anciens qui auraient confondu les uns et les autres n'ont pas conscr\é leur influence : le Code civil s'y réfère pour ce qui est vice rédhibitoirc , et il est ici question de ce qui ne l'est pas. D'ailleurs la durée de la prescription na pas été arbitrairement lixcc : c'est

la naturc'dc chaque vice qui a servi a le déterminer. Il serait donc déraisonnable d'étendre la règle d'un cas 6 l'autre, et de supposer ainsi que le même temps est nécessaire h la manifestation de défauts qui n'ont aucun rapport entre eux. (Traité de la Vente, t. I, n°407.) Duvcrgier dit encore, an n« 406, que les dispositions qui règlent la durée de l'action qui naît des vices rédhibitoires ont pour but, moins de soumettre celte action à une prescription que de fixer le délai dans lequel il est nécessaire qu'un vire se manifeste pour qu'il soit réputé avoir existé antérieurement a la vente. (.Vo/c de l'éditeur belge.)

[5] Ces iroisarlicles sont extraits de Dumat, liv. 1, Cit. 2. sect. 3, u°»i,2ctti.

CHAP. V.— ART. iC52.