Éléments dont se compose le prix

597. Les intérêts du prix ne sont pas dus au vendeur dans tous les cas. Théorie du Code civil à cet égard.

598. 1» les intérêts sont dus de plein droit quand la chose livrée est productive de fruit*.

599. Pothier voulait, d'après quelques jurisconsultes anciens, que les intérêts ne fussent pas dus de plein droit, si le vendeur, en niellant l'acheteur en possession, lui avait accordé un délai pour payer le prix. Rejet de cette limitation.

600. Mais les intérêts ne seraient pas dus de plein droit, si le testateur avait accordé il l'acheteur le délai de payement par ses dispositions de dernière volonté.

COI. 2» L'acheteur ne doit pas d'intérêts si la chose ne produit pas de fruits. Il ne les doit que pur une sommation, à moins qu'il n'y ail convention pour régler ce point.

602. Si la choseest stérile paraccident, l'acheteur pourrat— il être déchargé des intérêts au prorata ? Opinions anciennes examinées cl réfutées.

603. Il n'est pas dil d'intérêts si la chose n'a pas été livrée. Quid si l'acheteur était en retard de prendre livraison ?

604. Si les intérêts du prix de vente sont prescriptibles par cinq ans. Arrêts. Renvoi.

605. Du privilège du vendeur pour le prix de veute et pour les intérêts. Renvoi.

606. Renvoi pourplusieurs questions où le régime hypothécaire complique les principes relatifs à la dette des intérêts du prix.