Le droit de résolution est cessible

644. Le droit de résolution ne peut être invoqué par l'acheteur contre le vendeur.

643. Toute vente est soumise à lu clause résolutoire. Dissentiment avec Dclvincourl.

646. Quelles circonstances donnent ouverture au droit de résolution.

647. Si le prix est une rente viagère, le défaut de payement des arrérages autorise-t-il la résolution ?

648. Il faut néanmoins avoir égard aux circonstances de fait qui peuvent modifier cette règle.

649. Quid si le prix est une rente constituée? Difficultés examinées. Dissentiment avec Duranton.

650. Comment la résolution opèrc-t-clle? Effets de la résolution.

651. Elle place les parties au point où elles étaient avant la vente. Les hypothèques sont effacées , mais non pas le bail passé de bonne foi.

652. L'acheteur doit rendre les fruits. Le vendeur doit rendre le prix principal et les intérêts. Observations sur ce dernier point.

655. Arrêt vicieux rendu par la cour de Lyon, qui force l'acquéreur à garder les fruits et à payer les intérêts du prix, nu lieu de rendre les fruits et de recevoir le remboursement des intérêts.

654. De l'effet de la résolution en ce qui touche les droits de mutation.

655. Des fins de non-recevoir contre la demande en résolution. 1° De la renonciation.

656. Tant que les choses se passent entre le vendeur et l'acquéreur , les diligences du vendeur pour se faire payer ne peuvent lui être opposées comme fin de nonrecevoir.

657. Si partie de la chose a été revendue en détail, et que le vendeur ne veuille pas poursuivre le tiers détenteur, il n'en résulte pas de fin de non-recevoir.

658. Le vendeur créancier du prix, qui achète l'immeuble, et qui en est ensuite évincé, n'a pas renoncé par son achat à In résolution.

659. Lorsque le vendeur est en présence des tiers détenteurs, sa présence à l'ordre |iour se faire payer est une renonciation à la clause résolutoire.

660. Il en serait autrement s'il ne s'était pas présenté à l'ordre.

661. Autres circonstances d'où résulte fin de non-recevoir. Exposé fautif de l'espèce d'un arrêt dans le recueil de Dalloz.

662. 2» De la prescription comme fiu de non-recevoir contre l'action en résolution.

COMMENTAIRE

620. L'art. 1654 que nous allons analyser est extrêmement grave. Aux garanties données au vendeur par le titre des privilèges, et dont nous avons parlé au n° 593, il ajoute la faculté de faire résoudre le contrat , malgré les mutations dont l'immeuble a pu devenir l'objet, malgré les hypothèques qui sont venues s'asseoir sur lui,

vendus et transmis à un tiers par son acheteur, peut demander la résolution de la vente, faute de payement du prix stipulé, sans qu'on puisse lui opposer que la contestation élevée entre lui et l'acheteur subséquent, sur la validité de la surenchère, doit être préalablement teri iitiéc. (liège, 17 mars 1821.)

I es cohéritiers créanciers de leur cohéritier, pour rais m de partage ou de liritnliou , ne peuvent , à défaut de paiement, demander la résolution du partage ou de la

malgré l'adjudication sur saisie immobilière, malgré enGn la distribution du prix entre les créanciers qui, conûanls dans le gage que leur a offert le crédit particulier, se sont parlagé de bonne foi sa valeur ! J'ai montré , dans mon commentaire sur le titre det privilèges et hypothèques et dans la préface du premier volume [tj,

lirflalion, ni revendiquer les immeuble* ulloués ou adjugés ù ce cohéritier. (Metz, 25 mars INiO : Unix., I2mai 1852; cas*. 24 mars 1825 et 9 mai 1852.) — Mais l'action résolutoire est acquise aux eolicilunts contre l'adjudicataire étranger. (Mrljt, 50 avril 1823.) — La cession des droits successifs constitue une véritable vente, et < lieu à résolution, (l'au, 14 juin 1851.) Il] Préface, et u« 222 et suiv.

CHAI». V