‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 165 sur 214 · Quand un bail r-t-il censé de bonne foi · texte numérisé non relu

Quand un bail r-t-il censé de bonne foi

778. En rentrant dans les mains du vendeur, la chose y prend la nature qu'elle y avait avant l'aliénation.

779. Le vendeur peut compter pour ht prescription la possession de son acquéreur.

759. J'ai examiné avec soin, sous l'article 1662, les conditions dont la loi fait dépendre la con-

[1] Tiraq., loe. rit.

li\ Mais si des circonstances particulières, si une clause expresse démontraient que l'héritage acheté par plusieurs est destiné a un usage tel que la privation d'une portion rrndnil h possession du surplus iuutile , l'intention de rnnserver In chose entière serait alors certaine et ferait MWtar les effets ordinaires de la divisibilité pour les acheteurs réunis, de même qu'elle le* neutralise, a l'égard

servation du droit de rachat afin de l'empêcher de tomher en péremption.

de l'acheteur unique. D'ailleurs il serait permis dans ce cas d'invoquer le principe qu'a consacré l'art. 1218, et de dire que le droit est indivisible , quoique la chose qui en est l'objet soit divisible par sa nature, puisque le rapport sons lequel la chose a été considéré répugne à la divisibilité. (Dovergicr.t. 2, n«»40.)

(flott de l'éditent belge.)

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