acte authentique
Bittar ait portecr. Se tranimet de la main i la main
uni lignification, 906.
Blé «» ««aaa. Vente de blé en herbe, 323.
Bloc. Vente en bloc, 81, 89, 90, 91, 92. «5.
Bouse roi. L'acheteur dam une vente légionnaire est
présumé de bonne foi jusqu'à la demande, 859, 841. Boîirr mobvr*. Le pacte de quota litis leur est contraire,
196 et suiv. — Le* vente* d'un office non vénal
auiti, 290.
Brevet db libbairb. Vente de brevet de libraire, 221.
Capacité. A quelle époque on doit juger la capacité de* partie» contractante! dajw la vente conditionnelle, 56
t t KO. — La rapacité de vendre ou «l'acheter «SI 'te droit. Il faut une exception formelle. 1 1>^>. — Du mi neur, 166. — De» interdit», 167 - Des temmes ma rires, 168. — De» prodigues^ 169. — Du tuteur, 17(1.
187. — Dr* communes, 171. — lie* hospices, i i 1 .— De l'État, 172. — Uc raccu»ê «Je crime capital, 174. — Du mort civil, 175. — Du communiste, 176. — Du failli, 176. — Du saisi, 176. — Du mandataire, 177,
188. — De* époux pour acheter entre en», 178 et mi'it. — Du failli, de l'héritier bénéficiaire, du eu. râleur a succe»*ion vacante, des svndirs d'une faillite, de* envoyé» en possession de» bien» d'un abicnt, 176,
— Du subrogé tuteur, du curateur à l'émancipé, du conseil du prodigue, 187. — Des avoué», 188, 195 et suiv. — De» administrateurs, 189. - De» magistrats, 190, 195 et »uiv. — Du taisi et de sa femme, 192. — De» avocat», greffier», huissiers, notaires, en ce qui concerne les droit» litigieux, 195 et suiv., 997. — L'incapacité pour compromettre n'entraîne pas incapacité d'aliéner. 227.
Carré. Erreur de cet auteur, 262. — Dissentiment avec lui, 630, 804, 807.
Cu tio* nu <i:inii'R, Comment est-elle tenue ? 442. — «•'■miment doit être actionnée. 442. Comment est tenno de l'exception de garantie, ainsi que son héritier, 461, 402 - «.'aution que dut «lontvr le vcn«lcur, < n cas «le trouble, s'il vrut avoir le prix, 6I7Ï
Ci-nu ( .lui-ii". « i'vilil> s ou inn-ssildc-, 2-' 4 - L'action en résolution t*t cessible, 045. — Ain»i «|ue le ré méré, 702.
Ciie'ai.. Que comprend la vente «l'un cbrv.il ' 525. —
1,1 \ , «l« s c h< ■ JUX ( - t «HIC mmii L'é ■!■ fl -.nn.lo. ,')■■(',
— Vice» redhihitoircs, 551.
Cnoix. Le choix de l'action quanti minorit exclut l'action rédhibitoire, 581.
Choses MMggftjbjgl d'être vendues. 205 à 229. — Le ilioil commun est pour la hlierté «lu commrrcc, 2l>5, 222. Un peut vcmlrr le* choses futures 201, ( lu. m- qui n appartient a l eruMi lif , -O.'i. — \ ente «le la chose commune, 207, 177. — La chose d'autrui ne pi-ut être vetulue, 209. On ne peut veuille <|ur >a
( ho se* cc**iblc* on incc**i-
propre chose, 210.
files, 224.
Cnoia d'aotri'i. «Ne peut être vendue, 209. — Raisons qui s'y opposent aujourd'hui, 230. — Raison» qui le permettent dans le commerce, 432. — Quand y »-t-il
vente Jj In chose d'autrui ? 253, 234. -- Rapport* cl «liff.'renrf s entre in vente «le la chose d'autrui et un pacte sur uni- suecis.ion futur» . 217. (Le «|in est in génère n'appartient à p« -rs-mm-, 25 i l.iT. t que pro- «luit la seule .!«■ la «-luise d'autrui quant aux fruit- à la prescription, a l'action en revendication ou publicienne, 235. — La vente c«t valide si le vendeur devient propriétaire. 236, 615,741. — Ou si l'acheteur succède au vrai propriétaire, 236, 415. — Peut être rectifiée, 237. — A qui la nullité profite t-ellc ? 238. — Durée de l'action en nullité, 239. — Vente de cho»e volée, 241 et suiv. — Vente de l'hérédité par l'héritier apparent, 960.
Cbosb volée. Vente d'iccllc, 241 et suiv.
Choie jccéb. Influence de la chose jugée en matière de
garantie, 440, 444 et 424, in fine.
Cicéro>. Beauté de son livre Det devoir*. Ses principe*
exagéré» *ur la garantie, 413, 780.
Clauses diverses dont la vente peut être affectée, 63, 527 cl suiv., SCO. — Clauses de style. Leur impuissance, 466, 467. — La clause de garantie générale est souvent de slyle, 466, 467. - Exemple de diverses clause* de style, 531 . Ciap»b résolutoire. Opère-l-cllc de plein droil? Distinction* importantes, 6 1 , 663, 664, 665, 666 el suiv. Cooa civil. Se» imperfections, en ce qui concerne le double écril, 32. — Sa supériorité sur le droit romain, en ce qui concerne la transmission de ja propriété. <(>. -■ Ineohél eni e «le quelques d< jTPH ron li un- 'I.m-.s le Ci, le civil ri hitivi iru ni a la transmission «le la propriété 4 ". et suiv. — ( riUquc «les art I25S, 1505 et 1807, 46. — La pensée «lu Code a eié for mulée tans précision en ce qui concerne t ertet «lu la clause résolutoire, 61. — Se» innovation* favorisent la puissance de la volonté des parties, 61. — Erreur des rédacteur* du Code civil, en ce qui concerne le* ventes à l'essai, 107. — Vice do rédaction de l'article 1587. Omission dans l'art. 1595. 182. — Omission de l'art. 1596, 190. — Vice de rédaction de l'art. 1606, 272. — Spiritualisme du Code civil, 272. — Conciliation de l'art. 1601 avec l'art. 1617, 331. — Imperfection de l'art. 1137, 363. — Morale équitable du Code eu fait de garantie. Il rejette le système stoïcien, 413. — Vice de rédaction de l'art. 1628 du Code civil. Vice» de l'art. 1631 du Code civil. Antinomie qu'il fait avec d'autres articles, 517 et suiv. — Défaut de rédaction de l'art. 1658, 689. — Mauvaise terminologie, 687, 693. — Rédaction équivoque de l'article 1670 du Code civil, 750. Rédaction vicieuse de la rubrique du ch. 8, 877. — Comparaison du Code civil avec le «Iroit romain. Prrjace. 5. - Jugement sur les travaux préparatoire» du Code civil, t'rt face, 4.
Couk.thles citi's. Défense d'en vendre, 215.
CoisRA^D. Principes et difficulté» qui le concernent, 6 4.
— Anomalies il«- la déclaration «le çommand, t» < ■ (>■'>■
— Ses inconvénients, 67. L'avoué qui se rend «dju dicatair. j l'amliencc des criées ne fait pas élection d'ami, 76. Voy. Avoué.
CoMMEWCEllEET DB FRBCVB FAR ECRIT. Si PaClC POU fait
douille peui èire in vogué comme tel, 35.
Commcrcb. Dans le commerce, les vèbtCs avec condition de dégustation ne dépendent pas du goût de l'aclie* teor, mai* du goût d'experts juré». 100. — ^ ff 0 * 0 ' qui sont exceptées «lu commerce, at)5, at)9, — Rcstriotions apportées au eOmmiTCC pnr t'ad mrnrr . Iration «l« s «lou-iiics, 219. - PB brevet de liliraue ist-il «Lins le commerce.' 221. Le «uiiinierce aa turi>e la vente de la chose d'autrui, 252. — L'ar ticle 1 GO 1 s'applique aux matières ■!«• Commerce , 252. — Mais p-is l'art 1,)');), '- 1 ' 10 eoniprëTiTT
la vente d'un fonda de commerce; 3îtô.
Co*M1!IATOIRE. De l'effet eo mmi lia I ■> 1 1 < de l« cUll»e résolutoire, 61 .
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Couac*!. Su capacité pour vendre cl acheter, 171.
Coascaitt*. Sa capacité pour vendre. 176, 207. — Pourquoi e»t tenu île la faute légère, 374.
Compsusatioii. Quand elle peut être opérée en matière de transport, 891, 922. — Compensation de mesure dan* la Tente de deux immeubles, 355.
Cohmoïu. La défente de compromettre n'cntraloe pat la défente d'aliéner, *27.
Cohpti Vente au compte, 81 et tuiv.
CoaciLiâTio*. Faut-il observer le préliminaire do conciliation pour le réméré ? 725.
ConmcTio i>»>iti, A liai l»r««;tu- je donne une chose en |iii>' n-nil de r i r i u m" dois pas, 7, — llnit ~Q
aut, 952.
CoaaiTiow. La vente peut être conditionnelle, Dçi condi tion^ Mi-pon-ises ri n inl il loi rrs, et mus. - | ] condition polcslalivc n l aclittcur le veut vicie la vcnle, 51. -~ 'l'ouïe condition polcslalivc ne vicie pas bl. — [.'iirri'm|ili»riiu-i)t do a condition ) i ■ ■ n L <■ I r cctuiféré à une tierce personne, ol - De l'influence je la condilion suspensive >ur la perfection de la \ cnlcï ,'<5. L'événement <lc la condition rend la vcnle pure et simple. — l'an', une vente çond il mnnd If , à quelle époque faul-il juger la capacité dut partie* contrac tantes? 56. — L'événement île la condition produit un t Ifi I j- ■ L i- ii .i i 1 1 1 , ,*jtj Le tiers acquéreur peut pre sent e pcutttuli cor, ,i, liot/f, pl. — Lu sente c-t WWW BOB avenue quand la condition manque, 58. — Ile la condition nssoLCToms.. 59. Se* effets. ('0. Quni à l'égard det fruits? 60. — - Onèrc-t-cllc de plein droit? 61. — Condition» résolntoirct catucllcs, polestattvt s. polcslalivcs «ftirmal ivci» et potcslalives négatives, 01. — Nullités de conditions don! la vente c»t susceptible, S'I. — Condition qu'elle sera rédir;éê par écrit , (i5 cl 19 — Condition que quelque chose sera exclu de la vente, elc, etc. La vente au poids, «u Compte et A la mesure est conditionnelle, 8-, - - L)ç l.i condition de dégustation. 9li el suiv. -- >i la condition d'c»»ai « >t suspensive on résolutoire. 105 a 107. — Comment opère cette condition, 109. — La désignation d'un lier» pour rixrr le prix de vente rend la vcnle conditionnelle. Conséquence de cela, ICQ. — Venlf de fruits à naître, quand cund i Li on m 1 1 1; > '.'ni. - Vcnle il u il otlicc est en général coud i U >n ni I le . 230, — Le vendeur ne peut rien changera la choie pendent* condition*, 318. — A qui apparltennent Ict fruitt pendente condition*, 319. — L'immeuble vendu a tant la mesure ctl-il vendu conditionnellement? 329. — Du péril de la chose dant let veilles conditionnelle», 406. — De la condition remite a la volontx de l'acheteur. Influence de la mort de ce dernier, 112. — Droit conditionnel du vendeur à réméré, 740, 741.
Cousait jcbiciaibb. Peut-il acheter let bient du prodigue? 187.
CoatawTaaaaT, en matière de vento. Règles. 15. 14. 15. 10.- Circonstances dan» lesquelles, il n'est pan né cessaire que le consentement toit lihrp. 17. - Va pas besoin dclre solennel. M. — l'eut même n'ctic que lacite, 18. — Consentement par lettre missive, 'J I . Ui lui le Iran-port f » .i I T n ■ t enlre partit s , MjO. Si
puissance sont le Code civil, 4, 272, 875.
Consignation, équivaut à payement, G H. — Si l'acquéreur peut retirer, pour cause de Irouhle, le prix qu'il a consigné contradicloirement avec les créanciers intcrilt et dant l'intérêt de ceux-ci, 614. — S'il faut consigner pour préparer l'action en réméré, 720. — El pour gagner les fruits de la chose vendue a réméré.
ConriNANct. Défaut de contenance dans les ventes d'immeubles faites à tant la mesure, 329 cl tuiv. — Excès de contenance dans les mêmes ventes, 335, 556. — De l'énonciation de tant de mesures ou environ, 340. — Sur quoi te calcule le défaut de contenance, 343. — La contenance det immeubles varie, 339.
CeartAT »ian«>*ATir. No doit pat être confondu avec le paele de rachat, 695.
Coer «a mut. Est susceptible de vente, 204.
Caisses. Délivrance d'une créance, 286. — De la vente d'une créance. V'oy. Transport.
Catsuciaa. L n créancier hypothécaire doit se défier de la faculté d'élire command réservée dant la vente de l'immeuble à lui hypothéqué, 67. — Le créancier qui a reçu ton du ne peut être inquiété, 498.
Cens. Plus compétent en matière de droit que l'oracle de Delphes, 205. — Elégance de tes commentaire! ingénieux, 333, 462, 438 note. — Comparaison de Cujas avec Dumoulin. 438. — Son autorité, 462. — Plut lumineux que Pothier sur la matière des évictions partielles, 516. — Finesse de tes aperçut, 853, 855.
Ceasvaca. — Peut-il acheter let immeubles du mineur émancipe? 187.
Dailoz. Dissentiment, 18, 21. — Omistion dans son recueil, 64, 86. 188, 3)5, 341 note, 355 note. — Dissentiment, 109, 218, 252 note, 420 note, 599 note, 661 note, 972 note.
Datioii in MfBMtW. Est assimilée à la vente ; en quoi ello en diffère, 7, 157. — La donation rémunéraloire ctl une dation en payement ; limitation, 8. — Des dations en payement enlre époux, 179 el tuiv.
Délits bt ou* si -délits. Ne doivent pat être confondut avec la faute contractuelle, 372, 373.
Dsbit. Dans la promette de vente let arrhes sont un dédit, 135. — En ctt-il de même dant les ventes ? 138 et suiv.
Défauts. Voy. f'icet ridhibitoires. , DicBADATioa. De quelles dégradation.! ctt tenu l'acheteur à réméré, 738, 76*. — El l'acheteur en cas do rescision, 844.
Dbcostatiom. Vente avec condilion de dégustation, 96 i 103.
Délai. Influence du délai dans let ventes conditionnelles, 61. — Dans let venlet à l'essai, 109. — Dant let ventes avec condition de dégustation, 101. — Dans let promesses de vente, 118. — Délai pour l'action en supplément de prix pour erreur de contenance, 348.
ItLnissrMsBT rsa »Trornt v Qrg. Produit éviction. 653.
OiPOMniH> Tenu Je la faute lourde. 383.
I>r,tirm*ct. Ksi Un investissement de la propriété, et non pas seulement de la po«te»>iou, 4. -- Quand » a-t-il délivrance dans la vente au compte, à ls mesure et au pouls .' i.'.l. - La délivrance Lut supposer que In chose vcmluc avec condition de de;;uslatiuu a éiç fioùtécV 101 rt 1 0.1 . — S'il y a délivrance, quanti l'acheteur appose sa marque sur les tonneaux ou poutres ache tés, 105. — Nouvelle définition de la d< li \ i anrç d après lea principe» du Code civil, 263. - La cour de cas-ation la méconnaît, 263. ~- Modes de délivrance et théorie Je l.i t r.i il i ( i on , J i'J cl suiv. - - Li s tV m ,|e delivraneç sont a !,t charge du vendeur, L'.SH. -- l.n quoi il» consistent. Du lieu de la délivrance, 291. I)u temps de la délivrance, 293. — (.as où elle est arrêtée par force maj< lire, 2^4. — Le vendeur n'est pas tenu de délivrer, si l'acheteur ne paye pas le prit, !<1U. — {>ui<{ m l'acheteur avait ternie? 512. - La chose doit élre dé livrée dans I état oit elle élait lor* dm la vcnle, 316. — Quels accessoires doivent être déli vrés, 519 cl suiv. — Ito^lcs sur la délivrance tic la quantité el de la conlcuancc, 3M et suiv. — Soi! que la sente soil a tant la mesure, Ô29. — Soit qu'elle suit d'un coi ps certain avec indication de contenance, .153 et suiv. , etc.
pEVAKtir. fovutti. Si, sur l'appel, on peut convertir une demande en rescision en demande en nullité, el réciproquement, 688.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Drm 4N0Km. Doit MHMMN par se mclirc en rèpl -.310, £9.1. — l.fi demandeur en réméré, en rovenilicviMn, doit-il prouver que lu» limite» de la cliOM ont été changée» par le possesseur? 768.
m. Quand l'acheteur au poids, etc., est-il rn dede faire payer? 94. — Quand l'acheteur tout lilion de dégustation est en demeure, 101. — Quand csl-il en demeure dan» la vente à l'e*»ai ? 109. — De l'influence de la mi»e en demeure du promettant dans lea promesses de vente faitci avec un délai précis, 117, 134 - Ou mm délai. 117, 1X4. - De la mise en demeure dan» lea vente», avec terme pour
la délivrance, 303. — La n en demeure met la
force nu jr me aux risques du vendeur, 403. — De la mite en demeure pour retirer la chose vendue, 676,
Dkkimiok. Vente d'une démi»»ion, 330.
Da rLam droit. La clati*e résolutoire opère-t-elle He plein
droit f 61, 109, 176. — Sens de* mot» de plein droit,
DéTaaioRirioii. Rn ra» d'éviction, 488, 489. — Détérioration» dont l'acheteur profite, 491.
Diuoanca. Dn père de famille. Çuidf 371.
Divimte. L'action ex emplo e*l-clle diviaibleT 369. Quid de l'exception de garantie ? 457. L'obligation de livrer une choie ett divisible, 457. — Ain»i que l'obligation de faire jouir, 457. — QuidAe l'action en résolution? 638. — Quid du réméré? 747 et MIT,, 757. El de la roaciiion ? 858.
Dot. Il »e compense avec le dol, 353. — Le vendeur doit en être exempt. 339. — Exemple de dol de la part du vendeur. 361, 564. On ne peut remettre le dol à venir, 473. — Mai» on peut remettre le dol pa»»é , 477.
Domina. Sa capacité pour aliéner, 173.
Doaui. Guide moin» turque Polhier, 477. — Précaution avec laquelle il faut le lire en oc qui concerne le» dommage» et intérêt», 505.
Doitaueti »v irtérÉt». Le vendeur qui a vendu uue cbo»e pour une autre n'en doit pa», s'il a été de bonne foi et
S'il ait eu unejutte cause d'erreurs mai» lli y a eu I eu négligence grossière, il pourra être conJamné à indemnuer l'acheteur, 13. Dommage» et intérêt» dont e»l passible l'acheUur qui ne fait pa» peter, mesurer ou compter let choses venduet au poid», au compte, à la meture, 94. — De» ca* où le» arrhes tont de» dommage» et intérêt*. 135, 138 et tuiv. — Dommage» et iotérél» de l'acheteur à qui on a vendu, à ton in»u , une chote hort du commerce , 333. — Dommage* et intérélt liant le ca* où il y a eu vente de la chote d'autrui. Dialinction entre le ca* où l'acheteur «avait ou ignorait que la cho«c appartenait à autrui, 331. — l e vendeur de la chote d'aulruî doit de* dommage* et intérêt* quand même il aurait ignoré le vice, 231. — Dommage* et intéréu que doit le vendeur d'une *ucce**ion future, 348. — Dommage* et intérêt* quand la chote vendue e»t périe au moment de la vente, 353. Dommage* et intérêt* en ca* de non délivrance au temps convenu, 393. — Mesure do ces dommage*, 396 et tuiv. — Le* dommage* et intérêt* te restreignent i ce qui a lieu civea rem iptam, 398.— Quand tooi-ilt dut extrituecus, 398 à 309. — Hite en demeure pour qu'ilt soient du», 304. — De» dommage» et intérêt» dut en cat d'éviction cl à litre de garantie, 503, 503. — Erreur do la cour do Colmar, qui confond le prix avec let dommage* et intérêts, 5t>3. Supériorité avec laquelle a été traitée la matière det dommage* et intérélt par Dumoulin, 503. — Dommage» cl intérêt» du» à l'acheteur quand la chote a augmenté de valeur au moment de l'éviction, 503, 507 cl .uiv. - Dommage» et inléréU pour servitudes et charge* occulte* non déclarée», 533, 534. — Influence de la mauvaise foi en pareil cas, 553, 534. — Priucipe* sur le» dommage» et intérêt» proptrr rem iptam ou extrlnsecu* , 537 et et iotérél. quand le
vendu de mauvaise loi une chose atteinte d'un vire rédhihiloirc, 717 4 . — Dommage* et intérêt* q<><' peut poursuivre le vendeur pour défaut de rvtiremcnl, 681. DonsTtiai. Est-il teou de» obligation» du défunt? 448 et «uiv.
Donavioa. N'engendre pa* obligation de garantir, 414.— Donation rémunéraloire ctl dation en payement, 8.— Limitation, 8. — Quid dan* la donation avec charge? 9. — Donation entre époux , déguisée sou* forme de veule. 178 et tuiv. — Dea doualion» mixte*. Si ellet empêchent le retrait de droit» litigieux vendu*, 1009.
Dot. Inaliénable, 311.
Doc *L( bcrit. Vice du Code à cet égard. 33.
l'on». Si dan* la dation «n payement le doute «'interprète contre le vendeur, 7. — Pourquoi le doute «'interprète contre le vendeur, 858. — Quand «'interprèle conlro l'acheteur, 358.
Dsuit canon. Son influence sur la clause résolutoire, 61.
Daoïr rohuir cl aaeiv trarçais. Le droit romain a été longtemps dominé par la tyrannie de* forme* Cl des mois. Le droit civil contrariait souvent à Rome le droit naturel, 544. — Efforts des jurisconsultes pour le réconcilieravec la morale, 544, 515, 546. — Le droit français lui est supérieur, lorsqu'il attache au contrat de vente I obligation de rendre I acheteur propriétaire. 863.- Supériorité du droit françai» »ur le droit romain pour la Iran - m i «un n de la propriété, 40. — Le droit romain était trop esclave des formée, et, tou» ee rapport, le droit français l'emporte, 40, 685. — Supériorité du droit françait turle droit romain dan* leca» de perte de la chose vendue, 353. — El dan» la théorie de la tradition, 873. — Subtilité» du droit romain, 331 . — Le droit du Code civil ett plut conforme i l'équité que le droit romain daiia l'application de la règle re, peni domino, 559.— Sagacité avec laquelle le droit romain organitc l'action tx empto, 544. — Le droit françai* est plut favorable que le droit romain ans intérélt de l'industrie par son système sur les vices rédhibiloircs, 550. — Le droit français l'emporte par l'équité et la perfection philosophique, ù&S,e\ préjace, 3. — Le droit françai» ett plut complet que le droit romain tur ce qui concerne le réméré. 693. - Moralité du droit remain, 780. — Progrès de ce droit ,
Droits incorrorris. Ils «ont susceptible» de vente. "200. — La vente d'un manuscrit est la vente d'un droil incorporel, 306. — MoMe de tradition de* droit» incorporel», 385. Voy. Tremtporl.
Droit» uticiivx. Personne* qui ne peuvent en acquérir. 195. — Quand le droit est-il litigieux dans le sen* de l'art. 1597? 300, 901. — De* cession* de droil* litigieux, 984 et «uiv. — Du retrait autorité en pareil cat, 985. — Quand y a-t-il litige, 986 i 995. — Il n'j a
5a» lieu * garantir en pareille vente, 996. - Capacité e* partie* contractantes, 997. — On doit signifier la ce**ion de droil» litigieux, 998. — Offre* pour parvenir au retrait, 999. - La faculté de relraire »'e*ercc alors même qu'il s'agit d'un immeuble litigieux, 1001. — Elle a lieu pour le cat d'échange, 1003. — Cat exceptionnelt dant letquett ce reirait n'a pa» lieu, 1004 et tuiv.
Droit» scectatir*. Vente de droit* tuccea«ift, 953 et *uiv.
Voy. Hérédité el Succession future.
Droit. Est tutceplible de progrès, et il se perfectionne à
meiure qu'il *e dégage de* forme* matérielle*, 40,
545. — Travail de* juriicontultet romains pour le réconcilier avec la morale, 515. — Droit de* nation» héroïque* oppose au droil des nations humanisée*, 545,
Droit BSTca.i, 780. et pré/ace, 7.
Droit aia« et nnaonm. La faculté d'approuver une chote donnée à e«»ai n'c*t pa* personnelle , elle pa*»e aux héritier», 113. — La vente lren«fèrc aujourd'hui le droit réel , 40. — Quel» droit» «ont per»onoe1t cl
TABLE ANALYTIQUE DES MATIfcRKS.
intransmissibles, ou impersonnels et transmissihlcx ?
Droits di McriTioit. Qu 'ut en cat de résolution <lc la Tente?
Dprakto». Dissentiment, 85, 94, 86, 100, 183. 184, {Si). jS 1H7, rgg -l'!>, "O, 5pi, :,H8, 432 noir-, 457, 462, 477, 483, 518, 548, 614. 632. 649, 668, 691. 693, 708. 737, 766, 793, 857, 883, 960.
DcMortiN. Contribue à importer en France la mauvaise doctrine qui' le vrnilcur ne doit pas rendre l adn leur pr. pi letairc, 4. — Il romh.it en vain le principe du droit français, d'après legui I I.- partage n'est i|iic ilc rl.iralit il nullement translatif, il. 11 veut régu lai!. rr jj jfi < ijr.in.ni clc- rommanl ; mai- il BE5b contre lu pratique, 66. — Sa manière bru«que et hau taine. — J iigcmonl sur [ >n rc>><i lui. 4 3 S. - - Com paraison de ce jurisconsulte avec Cuj.it, 438. — Su - |u-r ht il<- avec laquelle il traite la mature < I c s ilom -
roage» et intérêt* qu'il avait éladiée pendant gninie an», 6O3.
Kcbarck. Il a précédé la Tente, 1 . — Dam le droit romain, comme aujourd'hui, il oblige à rendre l'échangitle propriétaire, 4. — L'échange avec toulte en argent participe de la vente, 10. — Engendre obligation de garantir, 414.
Ëcrititre. Quand l'écriture etl-elle lubttanlielle dam la
I m r i r . On peut le vendre pour le démolir, 208.
Ébitior. Droit de l'éditeur A l'égard de l'auteur qui lui a vendu ton manuscrit, 206.
Efvbt retroactie. L'accomplissement de la condition produit nn effet rétroactif, 56. — Quid dan* les vente* a l'essai? 113. — Et dant let promette* unilatérale* de vendre, 123. — Si la résolution pour vice» rédhibi-
( toiret produit un effet rétroactif, 575.
Eglise. Ett hort du commerce, 222.
Ésukcifc. Si le mineur émancipé peut vendre et acheter,
Emfrcrtecr. N'est pat tenu de la faute trèt-légère, 386.
Enchères. Leur caractère, 79. — Elles sont simplet promesses d'acheter, 79.
E*iMtttatRT. Si une hypothèque peut élrc transmise par endettement, 906.
Érocx. Det vente* entre époux, 178 et suiv.
Errktr sur la choie vicie la vente, 13. — De même, quand l'erreur porte sur la matière, 13. — Quid quand elle porte sur une quantité accidentelle? 14 et 15. — Ou substantielle? 13 cl 101. — Erreur sur la qualité de la chose est excusable dans le vendeur, 524, 533. — Mais l'erreur sur ton droit de propriété ne t'excuse pat, 524. 533.
Es»», Vente a l'essai, 105 à 1 10.
EtrrRANCE. Est susceptible d'être vendue, 204.
Et. Synonyme de Oc, 75.
