PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE
Ltt chiffres renvoient
AcctPTATtofi uni *BMsrici «iMtvTUM,. Si la faculté d'accepter de celle manière est comprit* dan» la vente de droit* successifs, 974.
Accimoiii*. De* arceseoire* da la créance transportée , 917. — L'indivision de l'accessoire ne doit pat faire liciler la eho»e partagée, ou tusceplible de division, 861. - Accessoire, de la chose Tendue, 316 et tuir. Voy.jéUavkm, Accru*.
Accaoiss.»s»v. Si l'acheteur da l'hérédité profila du droit d'accroissement, 979.
Accaita. De l'accrue survenue dans la chose depuis la promena de Tente, 190. — A qui appartient l'alluvion arrivée pendant le réméré, 766. — Quiden cas de rescision ? 816, 843. — L'accrue survenue à la Tente de-
rit le contrat appartient à l'acheteur, 394. — Si dans Tenta i la mesure on doit mesurer l'alluTion sur- Tenue députa la Tente, 353. — Lorsque l'acheteur est évincé, on balance la détérioration de la chose avec l'accrue, 490. — De I indemnité due en ea« d'éviction à l'aobetenr, lorsque la chose évincée a été augmentée par alluvion . 506.
Acb»t. Le mineur peul-il acheter »eul ? 166.— Quid
de l'émancipé? 167.
Acaanra, || acquiert , par la venta , la propriété même, et il a l'action an revendication , 40. — Le tiera acheteur peut prescrire pendent* condition* , 57. — Un acquéreur peut spéculer sur une faculté d'élire pour affranchir son immeuble hypothéqué , 67. — Acheteur command , acheteur commandé , 64. — Du caa où l'acbrlcur doit faire seul la dégustation , 97 et suit. — Il est alors maître de trouver la chose maUTaise, 103. — H n'est par conséquent pas engagé, 97. — Dans la vente i l'essai l'acheteur n'est pas lté, quoique le Tendeur le soit , 108. — L'acheteur doit user en bon pare de famille de la chose achetée à essai , 1 1 1. — Quels frai* de Tente tant a la charge de I acheteur. 164. — Capacité de l'acheteur, 165 et suiv. — Action en dommage* et intérêts contre celui qui lui a vendu une chose hors du commerce, 229 — L'acheteur qui acquiert avec connaissance la cho*a d'aulrui n'a pas droit à des dommages et intérêts, 239. — Il perd même le prit qu'il a payé, 481 et 939. — Droits de l'acheteur de bonne foi de la chose d'aulrui, 935, 415 et auiv. — L'acheteur est plus favorable que le vendeur, 956 et 260. — Pourquoi. — Jd. — Il y a plue de f 'otj acheteur» qu* de /oie vendeur», 260. — Le doute •'interprète contre le vendeur, 8f>6. — Quelquefois il s'inicrprou contre l'acheteur, 95». — Précautions que doit prendre l'acheteur peur acheter, 961, — I
numéros de l'ouvrage.
Action ci empto ouverte i l'acheteur. Son caractère, 969. — L'acheteur a droit i une possession paiaible de la chose. Cas où il n'a pas possession paisible, 963. — Doit payer les frais d'enlèvement, 289. — Doit payer le prix s'il veut avoir délivrance, 310. Il doit le payer en entier, 311. — I. 'acheteur doil-il payer avant de recevoir la chose 7 310 et 593. — Quand est déchu du bénéfice de terme, 312, 314. — Est responsable de la force majeure postérieure à la vente, 360. — De aon action en garantie. Voy. Garanti* et Eviction.
Ne peut répéter, en cas d éviction, le prit de vente qu'il a payé a un créancier s il ne peut la réclamer que contre le Tendeur, 498. — L'acheteur n'est pa* forcé de purger : le défaut de purgemenl ne peut lui être opposé . comme mauvaise défense contre l'action du délaissement, 542. — L'acheteur a quelquefois intérêt à être évincé , 540. — Résumé de* garanties de l'acheteur, 544. — Obligation de l'acheteur; action #x vendilo , 591. — Doit pay< r le prix, 592. — Peut néanmoins le retenir «'il y a péril d'éviction , 608 et tuiv. — Droit* ci obligation* do l'acheteur A réméré, 734 et tuiv. — Quand il peut opposer le bénéfice de di*cu**ion ans créancier* du vendeur, 742. — Prestations dont il «»t tenu, 764 et tuiv. — L'acheteur n'a pa» l'action en rescision , 853.
Accoté. Sa capacité pour acheter, 176.
AeTa* nartatâ*. Verbiage inutile qu'ils contiennent sou- Tcnt ,551.
Aérions. Rigueur du droit romain sur le* cession» d'oction», 437. - Action* que la vente transfère A l'acheteur. 497.
Acrioa »m*oximtB «taux, oo aixva. La vente produit aujourd'hui l'action réelle ou «n revendication , résultat du droit de propriété, 40, 999.— Action an nullité (Voy. Nmllité). L'action ax «mpto est mixte son» le Code civil. Si l'action pertonmlie m rem teripta eit mixte, 694. — L'action de réméré est in r*m teripta. Elle est réelle contre le tiers, 798 et suiv. — L'action eu rescision est in rem teripta, 803 et suiv.
Acvioff rvaxicixnfiB. Semblable à la revendication et donnée à l'acheteur de la chose d'au t nu , qui a été dépouillé de la possession, 935.
Action exempto et ex vendilo. L'action ex «mpto appartient à l'acheteur, elle est mixte, 269. — Set autre* caractère*, 209. — Elle autorise le vendeur on l'achetenr à exercer une action en augmentation ou diminution de prix pour excès ou défaut décontenance. 529 et «uiv. — Prescription de cette action en supplément ou diminution, 348 et suiv. — L'action en garantie est une branche de l'action ex tmpto. Elle est personnelle, 133. - Durée de l'action «n garantie, 64*. - Sagacité avec laquelle I action «s tmpto a été organi-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
séepar le droit romain, 544. — Action ex vendit*, pour obtenir 1c payement du prix, 591.
Acrto* dk aiai m' . Comment elle «'exerce, 713 et suiv.
Adjcdicstion préparatoire. Son caractère, 80. — Définitive. — Son rapport avec VaitMctio in Hiem , 80.
Adwiri»t*aticii«. Leur incapacité d'acheter les biens de» établissements qu'il» administrent, 189.
AiitToiac. Vente* aléatoire* de fruit*, d'espérances, de coup de filet, 204, 790.
A liment*. Sont-il* cessible»? 227. — Distinction cnlrc le* aliments des jure tanguinii cl jure contractai, 227.
— Quid des pensions alimentaire* duc» par le gouvernement? 228.
AimvioN. Voy. Accrue.
A*THNMTt?S. Du péril de la cho»c dans les ventes alternatives, 407.
Akomilies. De la déclaration decommand, 65, 66. A*iati'x. Vice* rédhibiloiret chex les animaux . 550, 551
et -nn.
Aktinoiik. Y a-t-il antinomie entre l'art. 1158 et l'article 1238? 46.
AaiiTRAim (d'un tiers), peut être invoqué pour fixer le prix d'une vente, 155. — Que<tiom à ce sujet, 156, 157, etc.
Akcsit. Voy. Monnaie.
Aaaxs raoniaâc*. Règlement qui concerne la vente de* arme* prohibée*, 214.
An»ï t>. Dissentiment avec la cour do Poitiers, sur l'effet d'une sente par lettre . 31. Erreur d'un arrêt île la i-.iiir de cassation sur le transport de la propriété en malièry île vente au poids, au compte, à la mesure, Si; s-h^TTTii .iiril ■ !■■ lu loue iI Viimi- suFTe*
promi sses unilatérales de vente dans l'ancienne jurisprudence. II.). - Critique il'nn nrrél de UjgO sur le rnéiti' sujet . mais sons le ('.ode oui , I Mi. .Mut île Brctounur sur la jurisprudence dos arrêts dont il faut >c di tit r, l.' i. - l ritique d'un ai rét do t.icnoblc rendu s u r la validité de la ton, enl ion si je me tieçttlc
I r ci u lrt , I 5 ' J , B d 'un arrêt de li 'lm ar su r fi j arrhe*. 143. — - Incertitude» et contradictions dam la iuri«pi ndi nre de la cour de cassation , sur la question de savoir si un prix est sérieux , 50. — Inexactitude ilr s ai rélish , l.'ÎO. — lh--er>linient .im-c la cour de l'aris, sur la question de saveur si l'on peut faire remplacer par partie l'arbitre choisi pour fixer un prix de senti-, 150 — Critique d'un arrêt de llruvlle». 11).'.
- Mauvais arrêt de Paris. Ht'.), l'e Rouen cl de. Bruxelles, 200. — De Colmar, 107. — Critique d'un arrêt de llourgcs et de cassation , - n r la vente d'une démission , 220. — Arrêt remarquable de la cour de ca**ation en matière de ceision d'aliment*, 227.
Dissentiment avec un arrêt de la cour de cattalion du 25 janvier 1852. 240. — Autre, 238. - Arrêt no table de la cour de eass.tt ion , Idiblcnicnt motivé, mais qui annonce au fond une véritable inti licence de la lui, iiti2. — Critique d'un arrêt de la menu- cour sur la définition le la délivrance , 863. — Mauvai» arrêt
de Paris. "ô-J. lu te. --- Obscurité d'un arrêt de la cour de Hindi auv sur la renoue -i.il mu a l'.irt. Ri I 8 du Code civil , 557. — Erreur de la cour de Pari» et de la cour de llvurfte» sur le «eus de l i elini-c di. mm ga rantie de mesure. 541. — Lrreur» des émirs di bor deaux < t de Montpellier sur la durée de l'action en supplément ou augmentation de prix pour défaut de contenance, 350. — Erreur île la ouïr de I'.oancon sur l'application île l'art. IC'2'2 du Code civil, 354. — I h -■.en I ino ni avic II cour de liurd i ,■ u \ qui poun qii une prescription cumni' iifi'c p< ut .!■ mu r lieu .1 nu recoins contre le u ndeur i2,>. I rrciu di la
gotj] - de cassation, qui, dan» nn arrêt du li août 1830, décide .que l'action en garantie est divisible, 438. ~ nissi-uiunrnt avec quelques arrêt» sur la manière dont le donataire e.t tenu d es dette., -- Erreur île la
cour de cassation, qui, pai arrête !u 11 août 1830 :
juge que l'oxception de garantie ctt indivitible, 457.
— Erreur d'un arrêt de la cour de Bordeaux en matière de garantie ; fausse interprétation de l'art. 1599, 469. — Erreur de la cour de Colmar, qui confond le prix de vente avec le* dommages et intérêts, et préfère Rcbuffe a Dumoulin , 503. — Dissentiment avec un arrêt do la cour de Toulouse, qui décide que l'art. 1637 est applicable au cas d'expropriation forcée, 522. — Autre de la cour de Dijon , qui applique cet article au saisi . à ses héritiers ou à ses créanciers, 525. — Dissentiment avec la cour de cassation *ur le *en* de diverses clauses on elle voit, à tort, restriction de la garantie légale, 530, 531. — Dissentiment avec un arrêt de la cour de cassation, du 17 mars 1829, sur la question de savoir si le délai de la prescription pour vices rédhihitoires court du jour de la vente ou du jour de la tradition. 588. — Dissentiment avec un arrêt de Metx du 25 juin 1833, qui décide que l'acqnércur menacé de trouble peut retirer la consignation faite aux créanciers hypothécaires, 614. — Erreur de la cour de I.yon, 653.
L'usage des arrêts, périlleux par lui-même, le devient encore plus par les inexactitudes échappées aux arrêliste*. 661 note. — Manière dont il faut user des arrêt». Préface, 5.
Arrêt remarquable de la cour de cassation, 680. — Dissentiment avec la cour de cassation sur les rescisions et les nullités. G8S. — Elle se laisse influencer par le* ancionnes doctrines. 688. — Critique d'un arrêt de la cour d'Amiens, qui croit que la lui i/notiet, tiu ' ■.-■le ili ><: i cu, li! ësTencÔrë applicable, 711. — Critique d'un arrêt de la cour île cassation , qui élude de graves dilricultés, 741, 900. — Erreur de celte cour, gui décide que l'action en rescision est mobi lière, Htl.s. — i i digue d'un arrêt de la cour de cassa tion en matière de -signification de transport , 8'J." à H'jÇ>. — Critique de deux arrêts de la cour de Pari. »lir le srns de la maxime transport vaut saine. 9'i7 .
— Progrès fait par la cour de cassation sur la qtic-s- 1 1 ■ ■ r. des vi nt' s ta i les par l 'lier Hier apparent. 9t>ll. — Fii:;ucur de qiu Iques arrêt» sur la question de savoir si l'acheteur de droits successifs a droit à I indemnité pour cause d'émigration, 973. — Erreur d'un arrêt île la. cour de cassation . qui pense que le retrait litigieux n'a pas lieu quand il s'agit d'un immeuble litigieux vendu . 1 Util .
Atsocn'. Est tenu de la faute légère, 581.
Aumirs, Pu caractère de» arrlies dans la promesse de
vente, lôG. — Quiit si fi chose vient à périr? loti. —
Pc l'inHuenec des arrhes sur la vente consommée et
parfaite, 138 etsuiv.
AcDtaitca de* criées. Est dans le domaine exclusif des
avoués, 70.
Acratra. Vente par un auteur de son manuscrit. Ce que
comprend un tel traite . 2Uti.
Avot» rs >o peuvent «clu ter des droit» litigieux, 195 et
suir:
Atocsv». Vente an profit des avoué» à l'audience de*
ci ii' s, 7b. — Ont seuls le droit de se rendre adjudi cataires à l'audience des criées. 76. — En déclaran t le nom do l'adjudicataire, il» ne font pas élection d'ami . 7(i. ■ — ÏVc peuvent se rendre adjudicataires en leur nom dans les adjudications qu'ils poursuivent ,
[Wj — ne peuvent acheter des: droit» litigiem, 195 et «tiiT.
tUtt. Eiception introduite en faveur de l'agriculture lorsque le fermier prend une partie de» fruit», 204.— l n bail caclié a I acheteur peut dynncr lieu t la réso lution du contrat, 2C4. - L'acheteur doit entretenir h- bail, mai, il piohtc du canon . 321. Le bail de
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
la boutique est compris <lans la venir d'un fon.ls il »•
commerce, 525 Fuffi'iulrr < -ihligation «l«- garantir,
■114. - Le vendeur a réméré «lo'it respecter le KH f ait
de bonne foi par l'acheteur. 776. - Quand lu IjjiI est
censé «h: bonne foi ■ 777.
Bérévice »e ouccssios. Quand l'acheteur à réméré peut
l'opposer mus créanciers, 743.
Bénéfice d'irtbktairb. ,Voy. Acceptation sou* bénéfice
d'inventaire.
Brrriat-Sairt-Prix. Dissentiment, 657,807.
Billet a oaoai. Vaut monoaie. Peut-il servir à trans-
m«ttre une hypothèque? 906. — Peut-il être fait par
