I."'rn,i,i. pour constater fa lésion
l'.xni'Tmiii^. li.ub l.i vi ii te - ii r « \ pi m|h liitiiiii . il n'y a . |n- Mu rte «le ciivcnlcnn ni île la part 'lu pioprielam , et cependant l.i vente i -l val.ilili'. 17. — 11 n'\ a pat 'i j !';■]. pli. Mi.iti .lr l'ait. 161» pour ib huit <lc pu-
turc, 345 note. - Il n'y a lieu à garantie, 432. — L'art. 1637 n'ett pat applicable aux ventes tur expropriation forcée. 522. — Dant let venlet par expropriation forcée, il n'y a pat lieu i garantie des servitudes et autres vices rédlnbitoircs, 583, 584.
Facpité p'tnaa. Voy. Command.
rscntTt de eachat, 092 et suiv. Voy. Réméré.
t "" iti . I iillm nr. il. In f.iill i'i: sur une vcnlc eondilion nclle. 55. — F.t sur une vente h l'essai, 115. — loca paeite ilu t.-nili pour vendre, 176.
Fait un iOgVMMg or ne rnim i:. Définition. 425. -- Est imputable a l'acheteur. 4^3.
I Leone .1rs finie.. ôu | el suiv. —La faute contractuelle ne doit pat être confondue avec les délit» et ■ |u ,iM 'il. .ils. .~7--' rl 37.';. -- INcftliftPucc cl faits cau sant iln ilomni.ige. Quelle différence y a-t-il? OU.
I- r-i-ii thhii r, Ile s;, rapacité polir vi tnlrc el acheter, 168. Me l'incapacité do In femme pour veuill e à »uu mari, 17* ri sin\. La femme du sai-i peut-elle acheter 1 immeuble saisi sur son mari/ 192. — Comment la femme commune est tenue de l'exception de garantie,
Fisc. Ett plut favorisé que let parties eu matière de commnnd, 69.
Fond» de terre. Que comprend la vente d'un fond* de terre? 322.
Force Banni, L'acheteur avec condition d'essai n'ett pas responsable «le la force majeure pendant le temps déterminé pour l'essai. 3. — Kl le dispense le vendeur de faire la délivrance au temps convenu, 294. — Elle trompe la vigilance du père de famille, 294. Dispense de dommages et intérêts, 306. — Quid ti la force majeure eût également frappé la chote entre Ici mains du débiteur.' 360. — Définition de la force majeure, 560, 402. --- L'acheteur en est responsable quand elle. survient aprèt la venle, 360, 423. — Comment se. prouve la force majeure dant let faitt qui n'excluent pat la possibilité d'une faute? 402. — La convention met la force majeure à la charge du vendeur, 465. — Force majeure en cat d'éviction, 488. — Force majeure, t'il y a vice rédbibiloire, 5G8.
Forme». De la vente, 18 et tuiv. — Le droit te perfectionne à mesure qu'il se dégage de formes matérielles, » 40. La puissance de la forme était très-grande chei le* Romains. 40.
Fournir et vaire valoir. Étendue de ccllo claute, 939.
Frais de la vents. A la charge de qui ils sont, 64. — Quid des frais «l'enregistrement, de transcription et de purgement '! 164. — Frais de délivrance el d'enlèvement, 288. — Frais d'arpentage. Sont k la charge dn vendeur, 334, 345. — l'art ie* ruinée» en frais par un procès relatif aux vice» d'un cheval, 550.
Fruits. Des fruits en cat de transport, 914. — La résolution de la vente n'enlève pas let fruits consommés à l'acheteur, 60. — De la vente de fruits a naître. Ettellc conditionnelle ou aléatoire? 204. — L'acquéreur île la elno.' il'.iiit rui fait 1rs IruiU siens, s'il est Jebonne foi. Théorie il» - !".> ' .t i ilm ' n n s h ml ., 'Jr>5. — Det fruit» de la chote quand le vendeur ett en relard de la livrer, 301 el 309. — Depuis la vente, les fruit* appartiennent A l'acheteur, 319. — Quid dans la vente conditionnelle? ô'J'J. — L'acheteur u*t censé avoir payé les fruits pendant», 319, 769. — Le» fruits tui- Tcnt le maître du sol et non le maître de la semence, 322.
l es li in!, < i il- ,i | .n l.i leur -<■ «ompi usent ,m v le. ml. rets .pi il .1 «.»t , 519. 76'J. — Compte de fruitt iniasLlevitti.il, Vyj. — fruits in ris ,le ré>ulmi(m 'h l.iv le p. ni Me, s i e.llnhil.i.res, ;," | . [', ni nori pavciuent iln prix, — l.'.-n lu leur a réméré
f.iii les fruits siens et ne doit pas les rendre. 735. ■—
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Compte de» fruit» pendant» en ca» tic réméré, 769, 770, 771, 773, 773. — Quid de* fruil» pendant* en ca» de re»ci»ion? 816, 843. — Restitution de* fruit» perçut dan» le même cas, 841.
Gaciiti. N'ett tenu de la faute légère, 389.
GAmwTiB. La garantie tu matière de partage ne rc»»cni - DM pas à la garantie en matière de veille, lt. — Te vendeur doit (garantie cl ne peut évincer. 2,~b' et ïi5,S, — De la clause tans garantie de mesure. 541, — De la clause : Je sous vends tel domaine, contenant lant
d'arpent», on environ, 340. — De» cfl'eisdc la garantie de contenance. Iimiir lion», 3ii9 à 556, — Définition ilu aacj garantie et «on étymologie. 410, 466. — Ga rantie de ilioilet île fait. 111, - Dans quels eontral» i l \ a lieu à garantie, 414. - Dans quel cas il y a lien garantie, 41.» et >mv. — H faut que l'éviction procède
il une
raute
antérieure à la vente
ou conlem
rame.
M, h» l.i ;; il il n 1 1 n'a pu.
lieu sj l ac
leur a acheté à te» risques*. 417. — Ou liien lortqiio la eau>e <l e vit lu n lui a été déclarée. 418. 437. 436. 428, 554. — Du mi'me si, »an> avoir été iléelai éc. elle
a été connue de l'acheteur. 41». Modification à ce
dernier point en ce qui concerne l'hy pothèque, 11H. ■ — Aulre cas où la garantie n'est pas duc, tl'J, 430.— Klle n est pa» due si elle a lieu par la faute on le tait lie l'acheteur. t-'I. Mais ç,!é est due, si lu calHC de réviiln'ii, « [ ti . 1 1 1 n « ■ pnsii'-i .i ure .ni iniili.ii, vien t du fait du vendeur. 4'jj. -- Il n'est pas du de garantie pour l,i v iulriii-i -, l.i t> r. e ti i ■• j ' ii t '.■ et le t. ni iln priin c postérieur au contrat. \27i, — Ni pour l'éviction cau sée par la m.im iih 1 i 1 1 t . n.i: ili l'ai In loue, 1-' i — . L'ne pre<cripiiLMi comment «'c n'est pas imputable au vendeur, 4-5. - 1 lu' surenchère est eaiisç d'éviction cl <lc garantie, 42t>, 4-27 , t'28. — l.'ebligalion de ga rantie ési du droit naturel, 54 4. 515. — Klle n'était pas de droit lOjM 1'- droit eriitocraiig ne det Romain», 545. — A qui eut ouverte l'action en garantie, 429. - Il suffit qu'il y ait trouble pour qu'il y ait lieu à ga rantie, 451 — l.'i hligation de garantir n'a pat lieu dans le* ventes en expropriation, ~fSÏ. Ta" garantie esl .le droit, 45-'. — >. .in Mil la clause .1.- .jarautioest
inutile, 452. — Cat où la n aî t" n'ettpa» due quand même elle serait proinivc. i~'2. — La chose en garant ie est per*i.nnclle, 455, - - Klle est indivisible. 4.V4, 455, 4">x, 457. l.'i hligation de g.iiantir comprend deux oli!;;ali. ni subordonnée» : 1" oblig.il ion do ; ■ ri • ru I r i •
l.nt et i aute ; 3° obligation d'inderonUcr, 4,"... 4~S.