Théorie de la garantie, 45-j

Ouand «'intente l'action en garantie, 436. -• Sa durée, 543. — Contre qui? 437, 438 et «uiv. — Quid à l'égard de la caution? 443. — Obligation du vendeur ou de »c» héritier» de prendre fait et caute, 4 43.

Si le tuteur e*t garant envert le lier* de ce qu'il a fait nominc proprio, ou bien en ta qualité, 446, 460.

$. La garantie légale peut être augmentée ou diminuée, 461, 537 et tuiv. — Extension de la garantie i la force majeure, 465, U'S. — M. us pour cela il f uit plus qu'une clause de stylo, 40U, 407, — Extension île la ga rantie il line nullité d'artc d..nt les p.irln s ne sont mdin.iiri nient trime-, Pi7. - l tuile de la clause de ga rantie quand le vendeur ï déclaré la cause du trouble, 4G8, 409. — Limitations conventionnelle» à la garantie, 472, 523, âtill. — Mais le vendeur est toujours tenu de

son f.nt J , r -■ ■ , : 1 1 M I Î7 T, , — V U-. de eelte l . e . Sr ■ | | ni : -

lations, 475, 474, 475, 477. — De la clause, si te n'est de tes faitsei promettes, 478. - Des formule» employée! pour son. tram le vendeur a la gai antio. \~'J. — I. i v.'inption île garantie ne dispense pa» le vendeur de rendre le prix, ibO. Kxcepti on. 4SI. — l,a simple déclaration du péril de lg chose m: di.pi-nse uns de tendre le prix.

483. — Il faut une clause ciprcucdc non-garantie jointe à la connai»*ance du péril de la cho»e, 481, 483, 483, — Dispense convention^ lie de rendre le pris. Claute tant garanti» ni rjutitulion de deniers, 485. — L'obligation de garantir cesse »i l'acheteur fait mauvaitc défente, 540.

g. Effet* de la garantie lorsqu'il y a éviction, 486. — Re»tilulion du prix, 488 et tuiv. — Déduction» à faire, 491, 493, 493. — Quel prit doit être retlilué, 495, 496, 50ti. — L'acheteur peut-il le réclamer contre le» crélin - < -n r. du vemli ur , malgré la maxime nmm rca jtcruttt ' 408. — Rettitulion de fruit», 4U9. — Dépcn», frai» d'in stauré. ,')t)u — l.osaux eoùls, 501 . — Dommages et inté rêts, .>()•>, .105 , Nos. Hinnmogei et inlcrflt. - Portée du recours de l'acheteur en ea» d cv iclion partielle, 51 Jet sniv. — l.a bonne foi du vendeur est iiuliriérenle en r.gt d'éviction d une partie matérielle de la chose, ','52, r,-2~. 524.

<J. BétOPlé dei points où le vendeur c»t gnraut, 544.

.' De l'exception de garantie. 4^0. — Quand elle a lieu, 44h. nlre qui, i lit. 447, 4 4 S , 457. 45S et

sniv. — 1 » l i mineur qui siieei'-de au tuteur, 110. — Ile l liéritier du vendeur, de ses légataires universel», 44G, 447. — De l'héritier bénéficiaire, 447. — Du donataire, t i èt et suiv. L'exception de garantie est ilivmhle, F.r i eue de l.i rom île e.i. nation. 1 i7. -- De l'exrcjitirin île garantie oppo'ée au tuteur qui tuecède au mineur, 459, 460. - A la caution et à se* héritier», 40 1 , 462. - A la femme commune, 465~

j . De la garantie pour »<TvitULlc» et autre» charge» oc culte*, 5-4. -- Inlllienee île la lionne foi du ven'lcnr à Cet égard, 534. - Lj garantie n'e»t pa» duc n le» char ges ont été- connues, 5à. r i, 5'i6. — l.lause» exlentivc» de la garantie, 5j7. Clauses rcitrictivc», 5i8, 5-J'J. A quoi aboutit la garantie pour charges non déclarées, I» ré»olntion ; S» action quanti minora , 5" dommage s et intérêts, .'Ï55. 5ô4 ,

S. Durée «le l'action en garantie, 545.

;. < . a r.in 1 ic dans un transport, \ q; , Trantpart.

Garantie des vices i edhibitoires, 544. Voy. t'jçe n'Aliibitoire.

Uarantic dan» les vcnlc» de droit» successif». Voy. Il.rtilili'

(iir.ru.. D e la rhose vrndiie à l'essai ■ l'ach eteur droit user en lion père de famille, 110. — l.a garde de la cIiosq i -t impuissante eonlre In force majeure, -i)l -- l e vendeur < st chargé de la garde de la cliote avant la tradition, 557. De quelle faute il est tenu, 400 et <uiv. — Doit prouver la lorec majeure, 40 1 .

Ijwr.Mi.H. Dissentiment, 4^,

UiiiTiTioti (Droit d';. Lut- il cc»»ible? 335.

Hi M niTi' . Vente d'une hérédité. L'hérédité e»t un être moral distinct det chotc» qui la compétent, 953. — Quand ctl-clle pertniie? 954. Voy. Succettion future. — De la garantie en pareille matière, 955 à 959. — Pc la vente faite par l'héritier apparent, 9C0. — Ce que comprend la vente d'une hérédité, !)t»l à D75. pi s obligation» de l'acheteur, D7G et »uiv. — Do te» droit» contre les débiteur», 081 . Y a-l-il lieu à rct cition dan» la vente de» droit» »ucce»»if». 983.

Hi'mum jrrtm.M. Vcnlc» qu'il fait, acte» qu'il peut pas -

ser. '.ItiO

Htn.irii.Bs. Doivent tenir le marché conditionnel passé par leur auteur, o. i. — ' ommciit sont tenus de la garan tie due par leur auteur, 458. -■ Un ne peut leur oppuser I cxr< ptiuu de garantie que pour leur part et jiortion. 4,'")7. - Comment l'héritier de la caution est tenu de l'exception Jç garantie, 402, — Des droits de» liél itii fs du veil leur et de l'aeheleui dans le cas il'aç. lion n dhibito.ie. ">70 . — Comincot »ont»il» tenu » de

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

l'Action 6M rctnlulion .' 638. — Snci è lent au droit «J>

tervo que pour

réméré, «pianil mémo il n'aurait clé rit le vendeur tctil, 7t»0. — Lci héritier»

bien ane roi... or», doivent le »ouffrir, 701. — Comment doivent exercer le réméré, 747 et »uiv. — Comment le* héritier» «ont le nut en ca» «le rescision, 858. HtRinaa »«»»»iciair*. Pourquoi n'c.t tenu que Je la faute lounle, 374. — On ne peut lui oppo»er l'exception tfuem de éviction* tenet actio, elc., 447.

Hotpict. Capacité pour »< uJre et acheter, 172. ll\ ru ; ii i ; . Une liypothèqne non déclarécempêcho que la pottettion du vendeur ne «oit paitihle, et peut donner lieu à la rétolulion du contrat, 261. — La déclaration de l'hypothèque exittante faite p-tr le Tendeur l'exemple de l'action en garantie, 418, 468. — Quand mémo elle proviendrait du fait même du vendeur, 474, 477. 4*6, 437, 428, 418 — Mai. ai I hypothèque émane du vendeur, la timplc connait.ance qu'en a l'acheteur

n'exempte pa* le vendeur, car l'acheteur • dû tuppoaerqu il payerait lui-même »o« dette», 418.— Quid quand l'action hypothécaire »e réioul en «urenchère? 426, 427, 428. {/hypothèque e«t un fait per.ooncl du vendeur, mai» il peut k affranchir de la garantie à cet égard, toit en déclarant l'hypothèque, »oit par convention exprette, 477. — I.'hvpothèque qui »e m mile-' c par une in»cripiion et uue cau*u de trouble qui autorité l'acheteur à tutpendre le payement du prix, ou du moin» à ne le payer qu'aux créancier* intenta, 608, 610. — Si une hypothèque peut »c tran»mellre par endo»»ement, 906. — bu régime hypothécaire de Un 3, 609.

Nvtoi ci. Mode de tradition de» immeuble», 275.

iMfClNM. Quid? 508. 509, 510. — Du ca« où l'amélioration excède l'impen.c, cl de celui ou l'impentc excède l'amélioration, 508, 509, 510. — Impente» voluptuaire», 511. — lmpco*e« auxquelles a droit le vendeur pendant qu'il avait la garde de la chote. 682, 683, 684. — Le vendeur a réméré doit rembourser le» impente», 760. — Mai» non celle» qui »ont exceuivet, le» dépente* d'entretien, 760. — Dan» le ca» de létion, il faut ctlimer l'immeuble déduction faite de» impente*, 816. — Le vendeur qui demande la reteition doit lïmpente, 847.

Ircr»i>ie Le vendenr doit-il prouver qoe l'incendie a eu lieu tant «a faute, 402. Analogie empruntée au locataire, 402.

Ihcertaike fi'emonne). Dan» lecommand.on pent traiter avec une personne inceriaine, 64.

!••••» de* ehicre*. Si l'acheteur de droit» tucceuif»

en profile, 973.

Inmirata, WMttttMUTé, L'action ejr empto e*l-elle indivi>ihle, 262. — L'obligation de p;iyer lo prix c»l indivitilde, 51 1 . — l.'obligaiionde garantir e»t indivitiblc. 434. 435. — L'ohligation de défendre c»l indivitiblc. Srn» de cette règle, 457. — L'exception de garantir n'ett pat indivisible, 457. — Indivisibilité de l'action rédhibitoire. 576. - Indivitibilité d'une vente de plulienra objet., 578. - Quid de l'action en rétolnlion? 638. — Indivitibilité du retrait conventionnel dan* un en* particulier, 714. — Du réméré contidéré comme indivitihle. 74 '» et mW,

IvtBmMT. Son incapacité d'aliéner, 167.

Intèrkt*. Du prix te compentent avec le» fruitt, 319. — De» intérêt* du* lor* du lran«port, 913. — Intérêt» du «npplémcnt de prix du pour exrè» de contenance, 346. Intérêt» du prix en ca* de rétolulion pour vice* rédhibitoire*. 573. - Quand l'acheteur doit le» intérêt» du prix; 597, 598 et tuiv. Voy. Prix. D'autre» quetlion* y *ont indiquée».

l*TKKFKtTR. L'interprète ne doit pa* a tout moment de-

à l'interventinn du lcgi«lnlenr, 15.

l*TKRpr>«iTnv »r. eBBtoiiME.. Lu femme du tai.'t ctt -elle pertonne interpotée? 192. — Quand v a t il interpotilion dan» le .en* de l'art. 1596? 193. - El de l'article 1597? 202.

Jeca». Leur incapacité pour acheter dant let vente» pourtui vie* devant leur tribunal, 190. — Kl pour acheter de* droit* litigieux , 196 et tuiv. — Position du juge qui i end un arrêt Pré/ace, 5. — Nécet.ité où il rat de compo»rr avec le» fait*, idem.

JuMtcujtDiTt.. Leur trience doit «'unir à la morale,3IO. — IMmaaita) d'étudier le» ancien* juriacomullet pour approfondir le droit. Prijace, 6.

Jet in ai, jci »b re». La vente Irantfèrc aujourd'hui lo jut in r». Révolution opérée à cet égard par le Code civil, 40.262. — Innovation qui en rétulte dan* le caractère de l'action ex empto, 262. — Lo réméré produit il \ejut in re? 698. — La reacition a pour but le jut in re, 807.

Je»Tiaica a plu» mérité de la teience dn droit que beaucoup decenteur* ne le tuppotenl. A converti le droit romain au chrittianUme, 785.

Laine*. Commerce det laine», leur» progrès, 553. Légataire i mver*el. Ett tenu de garantir le fait du défunt, 447.

LÎGi.Ttt. Favorable* au pouvoir royal. 686.

Léhon. Si elle ett une cau.e de nullité, 688. — Donne lieu k la reteition, 780 cl tuiv. Voy. Relation. — Elle n'empêche pa. la préemption de bonne foi de l'acheté tfr ju»qu a la demande, 841.

Littr» dr cR.xoa. Peut élrc faite par acte authentique, 90C.

Lrttrr Mm, De* vente» qui te contractent par ce moyen, 21 et tuir. — Quand la propriété d'une lettre e*l-clle acquite à celui k qui elle ett adrettée? 24.

Lirerté dr la prime. Sauvegarde du gouvernement couttitulionnel, 216.

Lirrairib. Vente d'un brevet de libraire, 221.

Licitatiox e*l une vente: mai* lor.qu'elle ctt faite au

profit d'un coparlageant. elle c»l un partage, 12, 876. — Si une licilalion entre majeur» peut cire attaquée pourlétion, 857. — Principe* relalift à la licitation, 859 el tuiv. — Dam quel ca* a lieu, 860 et tuiv. - Ett amiable ou judiciaire , 867 el tuiv. — Se» forme* 8CG, 871, 874. - Du tribunal compétent, 870. - Se» effet., 800 et tuiv.i 876, etc.

LivREt condamné». Défense d on mettre en vonlc, 316.

Mai.oi». Que comprend la vente d'une mai*on?323.

MALADIRt RKDaiRITOIREt, 551 Ct .HIV.

Makdatairk». De» vente» par mandataire», 177. — Le mandataire ne peut acheter la cho»u qu'il e»t chargé de vendre, 18*.

M»*r»cR!T. Ce que comprend la vente d'un

Mari. De l'incapacité du mari pour vendre à ta 178 tirai».

MatAriacx, Vente de» matériaux d'un édifice. 208. Mauvaise roi. Mel a la charge du vendeur lïmpente vo-

lupluaire. 512. — Quid »ur l'acheteur? 511. — De la

mauvaito foi en ca* de rédhibition, 574.

Meacrb. Vente a la mesure, 81 cl »uiv. Voy. Vente. Mivao.E. Vente d'une méthode, vice» rédhibitoire», 565.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES

tut. En fait de meuble», la possession 'vaul tilre, 43. El la vente ne vaut * l'égard des lier» «pie p.ir la tradition. 43. — Mode de tradition de. meubles, 979.

— Quel» caractère» doit avoir la tradition pour la préférence entre acheteur» de meuble», 380 ct»uiv.

— n»n» le» vente» de meuble», il n'y a pa» heu à l'action réiolutoire contre le* lier», ibid.

MiatiR. Sa profonde érudition, »et défaut», 94. — Dissentiment avec ce juritcontulte, 80, 99, 116, 148, 58S, 853. 900.

Mk«b*e. Quel e»t te lieu dont la mesure doit être suivie dan» le» vente» de meuble» et d'immeuble», 335. — Le vendeur doit délivrer la mesure dan» le» vente» mobilière», 535- Voy. Contenance. — Immeuble vendu i tant la meture, 339 et »uiv. — Pareille vente e»t-elle

re, 338 et , 344. - Au»

, 166 -Quid est-il tenu • Peut te soudélai pour la

parfaito? 339. — suiv. — Ce que comprend le frai» de qut e»t le meturage, 845.

dn fait de ion tuteur? 446, 460, 459. mettre au pacte de rachat, 707. — Le prescription du réméré court contre

L'action ex emplo 1 'est- cl le ?

Mont n'a* r.T iitnoni n nr .

Monstaie. Le pris de vente doit con»i»ter en argent monnayé, 147. — Delà perte qui résulte de l'altération «le» monnaie» : «ur qui elle retombe. 163.

Moropoli de la poudre à tirer et du tabac, 217. Moral*. Le» peuple» grossiers ne la cenoai»»enl pa» bien ; travail de» jurisconsultes romain» pour réconcilier le 645. — Conciliation de certain» iniéavec la morale, 650.

Met cit.l*. p c nt vendre et acheter, 3, 175. — Limitation, 175.

Mot». Influence souvent trop grande de» mot» dan» le

droit civil romain, 4.

MocMN . Que comprend la vente d'un moulin / 333. Mutation. Droit» de mutation en ca» do re»ei»ion, 851,