En cas de résolution pour non payement du

prit, 654.

Navras. La vente d'un navire doit être faite par écrit , 19 note. — Que comprend la vente d'un navire? 333.

Msclibsxce. E»l souvent attimilée k un fait actif, 941 .

Nscotiosiju cs»Toa. Pourquoi e»l tenu de la faute légère,

Notaires. Insèrent souvent machinalement dan» leur» acte» do» clause» de style, 467. — Verbiage inutile quu leurs actes contiennent quelquefois, 531.

N'cllitb de la venic, 194. — Nullité de la vente entre époui, 185. - Nullité du pacle de quota lift, 196.— De la nullité des obligation» dei mineur», 166. - Nullité de la vente de la chose daulrui, 33], 335. -Celte nullité n'est pas absolue, elle n'empêche pa» le contrat de produire différent» effet», 335. - Elle »c couvre »i le vendeur devient propriétaire, ou »i l'acheteur succède au vrai propriétaire, 236. — Elle ne t'oppose pa» à une ratification, 337. — A qui est ouverte celle action eu nullité, 258. — Durée «le l'action de nullité de la vente de la chose «l'autrui , 339. — De la durée de l'action en nullité de la vente d'une succession future, 249. — Nullité de la vente quand la chose a péri au moment du contrat, 252. — Cette nullité n'a pas besoin d'être prononcée, 252. — L'acheteur a trente an», et non pas seulement du ans. pour répéter ce qu'il a

et non pas seulement «lis ans. pour répéter ce qu il a payé en verlu de pareille vente, 352.— La nullité d'un acte ne donne pas lieu ordinairement i la garantie, 467. — Théorie des nullités et des rescision», 685 et »uiv.,

oi rus*. Quand se résout en dommage» et

and au contraire elle donne le droit de forcer * l'accomplitsement du fait promis. 115. Obucstiow de livrer une chose en verlu d'un contrat de vente entraîne aujourd'hui l'obligation de rendre l'acheteur propriétaire, 4. — De mémo dans l'échange, 9. — El dan» la dation en payement, 7.— Chei les Romain*, l'obligation ne transférait pa» la propriété ; il fallait la tradition , 57. — De même, dan» I ancienne jurisprudence, 38. — Aujourd'hui l'obligation seule transfère la propriété. 39. — Exception à celle règle, 48 et tuiv., 54. — Quid, à l'égard des tiers? 41 et suiv. s— Obligation du vendeur d'espliquer clairement ses engagement», 356. — Obligation du vendeur de délivrer et de garantir la chose. Si ces deui obligations sont divisibles, ou personnelle», on immobilière», 362.— L'obligation tran»fère aujourd'hui la propriété, elle engendre le jus in re, 862. — L'obligation de garantir renferme deua obligations subordonnées l'une à l'autre, la première qui e»t de faire, la seconde qui ett de donner, 435.— L'obligation de garantir est individuelle, 434. — L'obligation de garantir renferme une obligation <i e faire. 435, 456. — L'obligation de faire jouir et de livrer c»t divisible, 457. — Toute obligation est indivisible eu égard au débiteur principal, 447. — Mais de droit commun elle se divise eolre l'héritier. 457.

Obscurité et amiccïts. Quid f 356.

Osricas. Quels sont les offices dont la vente est prohibée eleeus dont la vente est permise, 380. — Quand la vente d'un office n'est pas permise, peut-on tirer profit d'une démission ? 330.

Omit, Des offre» nére»»aire» pour intenter le réméré. Faut-il qu'elle* soient réelle» et suivies de consignalion? 718 ei suiv. — Offres pour exercer le retrait litigieux, 999

Obatiurs oc cocverkebert et bo tbiscrat. 11 faut être souvent en garde contre leurs opinion», 155 note, 331, 680, 687; préface, 4. — Savante discussion au conseil d'Etal sur la rescision, 788.

Oe . synonyme de av, 75.

OtTvnscss d'esprit. Sont susceptibles de vente. Ce que ' pareille vente, 806.

Pacte coiiatssoiRB. Quand est-il permis, quand est-il défendu, en quoi il consiste? 77. — Ne doit pa» élre confondu avec notre cause résolutoire, 623.

Pacte ds «cota litis Son immoralité, 195 et suiv.

Pate*b*t. Interprétation «le l'art» 1838 du Code civil , relatif au payement, 46. Voy. Prix.

Pardessus, dissentiment , 86, 92, 150. 326, 680.

Partage. Le droit romain l'assimilait i la vente, 11. — Il ett considéré tous un autre point de vue dans le droit français. Il n'est que déclaratif et point arquisilif, 11, 67, 176. — Eclaircissements à ce sujet, 67. — La garantie en matière de partage ne ressemblo pas à la garantie en matière de vente, 155. — La licilalion est un partage «|uand elle est faite au profit d'un coparlageanl, 13. — Le partage s'opère malgré un copartageant , nul n'étant forcé de rester dans l'indivision, 17. — Avantage du partage cl inconvénients de l'indivision, 748, 859 et suiv. Quand il y a lieu à licilalion. 860 et suiv. Voy. Licilalion.

Pexmok» alimentaire» accordée* par le gouvernement ne peuvent être cédée*, 328.

Piaa de famille (hou). Sen* de ces mots dans le système des faute», 171.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

ri» h.. Dant le» vente» au poids, au compte et à la mesure, le péril e»t pour le vendeur, 83 et mi»., 404. — Il ne peut être pour l'acheteur, la vente n'étant pat parfaite, 94. — Qu'ut dans la vente tout condition de dégustation ? 101, 405. — Quid dant le* ventes avec condition que le pris aera fixé par un expert ? 160. — Dant lot ventet faite» à la mesure , la perte concernet-ellele vendeur ou l'acheteur ? 329. — Origine de la règle ret périt domino, 558. — L'application que le* Romains en faisaient à la vente était contraire au droit naturel, 358. — Qu'enlend-on par péril de la chose? 359. — Du péril de la choaedans le» ventes conditionnelles et alternatives, 406 et 407. — Les conventions peuvent déroger aux règle* de droit, 408. — Quand il y a éviction, c'est le vendeur qui supporte la perle partielle, car il doit rendre la prix entier, 488, 489, 490. — La perte de la chose est souvent gouvernée par d'autre* règle» que la détérioration, 489. — Principes *ur la perte de la chose quand il y a vice rédhibitoire, 568 et *uiv.

Piasoimas incaavsiaa*. Par le command on peut traiter avec une personne incertaine, 64.

Paavt db la eaos*. Dans le cas de perle de la cho*e, on rend le* arrhe*, 136. — Quand la chose est périe au moment de la vente, il n'y a pas d'engagement, 252. — Quid quand la perle est partielle? 252, — Quand la perle ile la chose vendue empêche la rescision, 825 et *uiv. — De l'adage ret périt domino, 358. — Le Code civil l'a mit en harmonie avec l'équilé, 359. Voyex Péril. -- De la perle de la chose, quand il y a vice rédhibitoire, 568.

Pauaasciaiis. Règles qu'ils doivent observer pour la vente des poisons, 213.

Poim. Vente au poids, 81 à 94. Voy. Fente.

Pnisoas. Vente de* poisons, 213.

l'on «t. Erreur de cet auteur, 262- — Dissentiment avec lui, 628, 301, 805, 807.

PWniaajfj QjMgj l'acheteur r»t-il mif en possession p.n - »ililcd«' l.i chose ' 2G\. -- {hi..l si la rlio.ee, t grevée ■ l'un usufruit . d'un h.iil. d'une hypothèque non déclarée','

26t. Possession réelle de " l'iirlieteur de menhirs. Sent de ces mot* dan» l'art. 1141 du Code civil. 280.

iji i.i m -possession reconnue dans le droit romani" 285. — Dant on système perfectionné, la volonté doit

système perfectionné, suffire pour transférer la propriété tant prise de possession, 40.

PoTBiiaa Contribue à importer la doctrine peu rationnelle que le vendeur ne doit pas rendre l'acheteur proprié taire, i — Plusieurs de ses principes sur la dation en

[internent ne peuvent plus être snisis sont le Code '"il, 7. — Sa doctrine sur la tran>mi»»ion ■!«' la pro priété n'a plu» lien sou» le Code civil. 40. — Il en est de même de ce qu'il dit »ur le pav em( nt d'une chose, 10. — II sur l'clfct comminatoire de riantes résolu toires, 61. — Les règle» de jj f.ieiillé d'élire coiumnnd

i's fine l'ut hier a v ait en-

Opinion île l'otlner sur let enchère»

s'éloignent aujourd'hui de et soignées, (i9 . < 'pini. ..

lu n admissible» sini'. le ('ode de procédure civile, 7D. — Lrrtur de Polluer mr le caractère des vente» à IVitl i i relie erreur fait tomber le» rédacteur» du ('ode dan» une erreur contraire, tout en voulant l'é v i t c r . HI7 — l'otlr.er ne >'e»l occupé que île, pro messes île ventes unilatéral'-», il y a lacune dan» son ollvi.i;;i- »ur le» plolHC'scs de lente i) n ilUgntatiqUC, Il.j, IV/.lun- i »t t n i|i l.neiii <ii V.'.ein.cMie. Poiir quelle raison il n'en »era jamais ainsi en France. 15'J, note. — I ii.»enl mieiit avec l'otlner sur la qiu»tion de ■ avoir »i l'on |q »'' j "urs« ir contre l'a v i » de l'arbitre du lier» qui i ' lé clioi.i pour h\er le prix de vente, 157. — Ses principes sur la mite en demeure ne tout

plut applicable». Il/, — t ...n lanin.Uion par le ' ode

i i v 1 1 île la ■ Krlrinr île l'ulli ht »'ir le ra I ai: t ère pil-

ii iront ] . r-iiniH I de l'aclimi ' J "202. — (.<tle

action est aujourd'hui route. Erreur dan» laquelle

l'autorité d*e Polbier a fait tomber Carré, Ponoet et Toullicr,262, — Ellacourde cassation, 263. — Son système tur les traditions feintes et symbolique*, condamné comme inexact et dangereux, 267 et suiv. — Sa théorie de* fautes n'est plut admittible, 561 et tuiv. — Principe» exagéré» tur la garantie qu'il pui»e dan» les livre» de» Jurisconsultes romains imbu» de* idée* du Portique et qui sont repoussé* par le Code civil, 415. — Il donne de* exemple* qui ne «ont plu* applicable* «ou* le Code civil, 422 note. — Erreur de Polluer en fait de garantie, 429. — Pothier, guide plu» tur que Domat, 477. — Il se sépare rarement d'avec Dumoulin, 494. — Dittenlimcnt avec Pothier sur la question de savoir si, lorsqu'il y a éviction d'un animal, le vendeur peut retenir une partie du prix pour indemnité de l'usage qu'a fait l'animal, 494. — Autre dissentiment avec lui sur la question de savoir »i l'acheteur évincé peut choisir celui de tou» le* précédent* acquéreur* qui a payé le prix le plu» fort pour •c prétendre à ses droits, 496, 497. — Admet en matière de dommage» et intérêt» det tempérament» repousses par le Code civil, 507. — Cujas plus lumineux que Pothier tur let explication* relative* à l'éviction partielle, 516. — Dissentiment avec Pothier tur un cas où il pente que let intérêts du prix ue sont pat dut ipso jure. 599. — Set doctrines tur la mite en demeure ne sont plut applicable», 679. — 11 enseigne à tort que l'acheteur peut exiger pour le réméré un prix plus fort que celui qu'il a déboursé, 696. — DUscoti-

■ ment avec lui *ur la question de tavoir ti le réméré produit ' e jus in re, 698. — Tiraqurau préféré à Pothier par le Code, 762. — Ditsentimcnt avec Pothier »ur l'alluvion en ca» de réméré, 766. — Sur le» fruit» pendant» en ca» de réméré, 769, 770- Pothier élude de se prononcer sur deux questions, 839 et 972. — Contradiction dans laquelle il tombe, 941. — Définilion inexacte qu'il donne des droits litigieux, 986.

Poeaai a ti* ta. Monopole auquel elle est sujette. -217,

l'rcTnjti . l.llr »e l it ». usent de» refiles de la -c, lier Sa victoire »ur Dumoulin, (iG. -- Ignorance det ancien» pralu u n».

,P«K!i*t». Ett tenu de la faute légère, 380.

t'»i >< pirririTC l.e lier» acquéreur peut prescrire par dit et vingt ans, pendent* condition*, 57. — l'acquéreur de la chose d autrui prescrit avec titre et bonne foi, 255. — Prescription de l'action en nullité de la vente d'une succession future, 2-19- — De l'action du pru p.i\e en vertu d'une sente nulle, parce que la chose a pi i i au mon» nt du contrat, 27>2. - IV la prescription de l'action en supplément ou diminution île prit pour e\cc< ou défaut de coud n.mec mi de moiire, "i*», — Peut-on y déroger par convention. 551 . — A quoi elle t'applique, Lue prescription commencée et

que l'acheteur laisse venir a terme, n est put impu ûihlr au vendeur, i- 1 '', - Prescription des actions rédhibitoire s et </umili minoris, .jHti et suiv. — Prct^ criplion des intérêt» du prix de vente, 00 t. ■ Prcseripti n de I action en résolution. 652. -- Prescript ion du droit de réméré, 708 et tuiv. On ac peut renoncerd'avance à la prescription. 711. L'acheteur k réméré- pr, sent, 7"<i — I*'' jj rt union ilans ,a main iûi (■■lui, »< r s a n 1 , t du fond, assujetti. 7~7, - l.a po»set -

Bai iniei médian e. M l'acheteur à réméré strt au vendeur pour prescrire, 779. — Prescription de la ga rant o . 'J52.

Paix avbc ybwtb conaiTioaaatta, 77.

Piibi!¥«. Si l'acheteur J'nne chose atteinte d'un vice rédhibitoirc doit prouver que le vice existait lors de la vente. SUT.

Païen Kétultaut d'une lettre missive. 25 et 31.

Paocpao». Dissentiment avec cet auteur. 585. 402.

I'i.iv Ii.iii» le- \ciit< » .m poids, au compte et à la mesure, le prix n'est certain que li,r»qu il y a pesage, comp tage, elç. t*>, '.Ht - |.fs ai i lu » s'iiiiput' iit tur le

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

prix, 137. — Si, liant la vente, tes arrhet ne tont qu'un k- compte ou bien un dédit, 138 et tuiv. — Il n'y a pat de Tente tant prix, 146. — Le prix doit contitler en argent monnaye, ou bien en une obligation de nourrir el loger le tendeur. Il peut contitler, non en une tomme ronde, mait en une rente viagère, 147, 148. — Le prix doit être térieux; ce qu'on entend par là; réfutation de divert arrêts, etc., 150. — Définition du prix ; 150. — Du juste prix et du prix conventionnel, 150, 785, 795, 856. — Incertitude dant la valeur relative det chotet, 150. — Un prix vil peut être un prix térieux. quand il a été stipulé avec intention del'exiçer, 1 50. — H faut que le prix toit certain, 151, 152. — De la claute pour le prix qu'an m'en offrira, 135. — De la claute au pris que met voisins vendront leurs denriet, 156. — Le prix peut être laitté à l'arbitrage d'un tien, 155. — Quid s'il réfute samission? 156. — Fanl-il que l'arbitraire toit choiti actuellement par letpartiet, 157. — Exception!, /A. — Peut-on te pourvoir contre la décision des arbitre», 158. — Le» parties ne »onl pat censée* s'en rapporter à des experts parées formules : au juste prix, au prix qu'elle vaut ; car il faut que les experts soient nommés pat les parties, 159. — La vente dans laquelle on s'en rapporte k un tiers pour fixer le prix est conditionnelle, 160. — Ce qnc comprend le mot prix, 161, 795.

Le prix d'une choie immobilière n'est pat immeuble 169. — De l'altération det monnaie* et de la perte qui en rétulte. 163. — Répétition du prix, 859, 241. - Le payement du prix par l'acheteur est indivisible, 31 1.

— Le* intérêts du prix se compensent avec les fruits, 319. — Supplément on diminution du prix en cas d'excès ou de défaut de contenance, 329 et tuiv. — Quid det intérêt* dece»upplëment?346. — Influence de l'identité du prix sur la vente de deux fonds, 355, 356,755.- Le vendeur, quoique exempt de garantie, peut être tournis i restituer le prix, 418, 480. — Cas où il n'y a pas lieu à la restitution du prix, 481 , 482, 483. — Principe* sur la restitution du prix eu cas d'éviction, 488 et suiv., 958, 959. - Restitution du prix et intérêts par le vendeur en cat de résolution pour vicet rédhibitoire», 573. — L'unité du prix n'indique pattoujourt uno vente indivitible, 578.

— Obligation de l'acheteur de payer le prix, 592. — Ce que comprend le mot prix, 596. — Celte obligation est indivisible, 595. - De» intérêt* du prix, 597, 598 et tutv.

Dans quel cas l'acheteur peut raspendre le payement du prix à moin* que le vendeur ne lui donne caution, 608 et suiv. — Mai* il doit toujours les intérêts du prix, 611. — L'acheteur peut préférer la résolution a la séquestration du prix, 613. — Quand le prix est payé, la simple crainte d'un trouble ne suffît pas pour en exiger la restitution, 614. — Quid t'il ett contigné et qu'un jugement ait donné acte de cette contignatton? 614.

Résolution de la vente, ti racheteur ne paye pas le prix, 620 et suiv. — Voy. Résolution.

Le vendeur doit rendre en ca* de résolution la portion du prix qu'il a reçue et let intérêt*, 652. — La demande du prix est-elle une renonciation à demander la résolution, 655 et suiv. — Le vendeur k réméré ne peut être soumis a payer un prix pins fort que celui qu'il a vendu, 696, 760. — II ne doit pas rendre le* intérêts, 760.

Lésion dans le prix, 780 et tuiv. — Faculté de payer un tupplémcnt de prix pour échapper k la reteition, 837. — Des intérêts de ce tupplément, 839. — Le vendeur en cat de rescision doit rendre prix et intérêts, 845, 846.

L'acheteur donne quelquefois un prix immodéré de la chose qu'il achète, 853 et suiv.

PaoBicca. De sa capacité pour vendre et acheter, 169. PaoDOCTios* «s l'strsiT. Sont tutceplibles de vente, 206. Proubmi d'acmtbr xt t»t vxiTOTs. Les cnrhOrcs font pro-

mette d'acheter, 79. — De* promette» de vendre unilatérale*, 114 k 124. — Det promettes de vendre

' synallagmatiques, 125 k 133. — Des arrhes dans les promesses de vente, 135 et suiv. — Promesses d'acheter faites par une commune, 17.

PnorutTi. Le droit romain et l'ancien droit français n'obligeaient pas le vendeur à rendre l'acheteur propriétaire. Le Code civil a décidé le contraire, 230, 231, 263 el suiv. — De la transmission do la propriété chez les Romains, dans l'ancienne jurisprudence et tout le Code civil, 37 el tuiv. — Dant la vente au pouls, au compte et a la meture, la propriété n'est pa< transférée tant que le pesage, le comptage et le mesurage n'ont pas en lieu ; erreur de la cour de cassation, 83, 86 et suiv. — De l'influence des principes de transmission de propriété par le contrat snr les arrhes, 144 et miv. Propriété anomale que transmet la vente d'un manuscrit pour le publier, 206. — Action publicienne découlant d'un droit de quasi-propriété, 935. — Le vendeur représente le droit de propriété, 599. — Le Code civil adopte toujours le système le plus favorable a la consolidation du droit de propriété, 709.

Potitcitune (action). A lieu en faveur de l'acheteur de la ebote d'autrui qui a perdu la possession. Est semblable k la revendication : dant quel cat a lieu, 935.

PuactuBiST ett facultatif. N'ett pat un moyen tûr d'empêcher la dépostettion de l'acheteur. Celui-ci peut y renoncer et préférer le délaissement , 542.

QciiiT. substantielle ou accidentelle. Quid? 15.

Qoakti Btraoai*. Action quanti minons pour servitude* cl cho*e. non déclarée., 533. — Et pour vice* rédhibitoire*, 580.

QctKTtTs. Le vendeur doit délivrer la quantité exacte dan* le» vente* mobilières faite» au compte, k la meture, etc., 395. — Lorsque la vente est faite en Moc, il faut tenir moins rigoureusement a la quantité enon cée, 395.

QvrTTAitccs. Des quittances tous seing privé quand il y « cession, 920.

RATtrictTioit. M'a pas d'effet rétroactif quand l'acte est nul par défaut de pouvoir, 176.

Rkcih nvr-oTacciiBB. Nécessité de l'asseoir sur un bon tyttème de transmission de la propriété, 44. — Régime de l'an 3, 906.

RistBRÉ, 692 et suiv. — Qualité» de ce droit, 692 cl tuiv. — Prescription, 708, 727. — Comment s'intente l'action de réméré afin d'éviter la déchéance, 714 et suiv. — Fins de oon-recevoir , 796. — Le réméré produit une action in rem scripta, 798. — S'intente omisso medio contre les tiers, 732. — Droits do l'acheteur, 734 k 738, 749, 743, 744, 755. - Droit du vendeur, 739 et suiv. — Prestations réciproques, 759 et suiv. — Résolution* et ses effets, 774 et suiv.

Rchonciatiow. Quand y a-t-il renonciation au bénéfice de l'art. 1618? 337. — El k l'exercice de la claute résolutoire, 656 et tuiv. — De la renonciation k la prescription de l'action en réméré, 71 1 . — Ses effets, 711. — Renonciation au réméré , 796. — L'acheteur qui renonce au droit de rétention ne renonce pas aux indemnités en cas de réméré, 762. — De la renonciation k la rescision, 797.

Rbktb MwtTtrBi.i.B. Peut être prix de vente. Si elle n'ett pat payée, quand y a-t-il lieu k demander la résolution, 649.

Rbktb viacbbb. Elle peut être le prix d'une vente, 147, 148. - Quid ti clic c»t inférieure k la valeur réelle

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

de l'immeuble:* 150, 791. — Quand elle n'est pat payée, peut-on demander la résolution de la vente, 647, 048. — De la lésion dan* le oa« de contrat de rente viagère, 791.

Rmciudint. R«ici»oin». Quid? 801, 803 et suiv. — Sontilt comprit dans un transport? 916.

Rescision. De la reteition des obligation» det mineurt, 106. — Théorie det rescisions et det nullités, 085, 852 et tuiv. — De la reteition pour lésion, 780 et tuiv. — N'a lieu que pour let immeubles, 789 et tniv. — N'a pat lieu liant let ventes aléatoire» , 790 et tuiv. — Taux de la létion, 794. — A qui la reteition ett ouverte, 790 et tuiv. — Contre qui elle s'eaerce, 801 et tniv. — Comment elle t'eaerce, 801, 803 et tniv. — bon caractère, 803, 808. — Tribunal compétent, 805.

— Mode d'estimation de la chose et bases de cette évaluation, 810 et suiv. ■ — De la durée de l'action en rescition et îles fin» de non-rceevuir , 818 et suit. — ('.omno ni -r f.iit l,i |irn;if de l,i 1 , - ^ i . ■ n . HJS '"'1 miiv. , ri'i et siuv. — liuiiUc de l'.ijn un »u|i|'lrnivnt de pris pour crlupper à la rescision, 857. Des répétitions rr^prrlivcs quand l'acheteur rend la chose,

— La rescision suppose toujours un dommage, 837 note. — l'<.'Uri[u.n l,i ri'M im-ii n'a pu» hfu en faveur

de l'acheteur, 853, 854, 855. — Quel let venu» sent soumises à U rescision pour lésion. 856 et >uiv,, 982. IUsoletiq* pe i.s niTt, Quand a lieu, ou non, de plein droit en vertu d'une clause résolutoire. 61 et tniv. — Des arrhes dant la vente résoluble. 143. — Droit de l'acheteur de demander la résolution de la vente quand* la chose a péri cnpaitit', 252 - Kl quand l,i délivrance ne se f,»it au tcnip» convenu. 2t)5, — t'i-ut nn In demander |ioor défaut de contenance 7 52tt. — A 1 eu pour cm c» île p. ut, iijtii'r dans If* ventes fuites a la mesure, 5"{). — Ué.ulntiondi la vente pourcnnjafnYévietion partielle. 515. — l.t pour charge» cl servitudes occultes non déchirées. 535. — Résolution de la vente peur \ice» i édliibiton ei, .''07 et suiv. - Dans eu cas, elle n'a pas d'elle t rétroactif, ,i7-i,--- Ktfi ts générau* de la ré-oliilom. 5 7 'J , (.-< I . I.c send» n r >j"' craint l'éviction peut prélérer la résolution à la séquestration du prix, u 15. — De la résolution de la vente pour dé faut de pavement du prix, 620. — fcmharrasdc conci lier ce droit avec le régime hypothécaire, 0-1 — Na ture de l'action en résolution cl compétence, 624, — -Si l'un peut poursuivre la résolution omwo mttlia contre le» tiers détenteurs, 652, 655 et suiv. — Il n'y a pas lieu m demander U résoluliun conlro les lier» quand la venle est d'un meuble. Addition. — 1/aclioïï en résolution est-elle divisible ! 658. — bn-ellç cessi ble, 615. — Circonstances gui donnent ouverture a la résolution, 64;',, 617 et suiv. Restitutions respectives en cas de résolution, 652. — Des droits de mutation co çaa de résolution. 054. — Fine de a>on* recevoir contre la résolution. 655. — Comment opère la résolu tion. 66 t et suiv ., 666 et suiv. — Résolution de la vente pour delaut de tclircmcnt de la chose mobilière, 675 cl suiv. t J t .'finition de la rcso'.ntiun . sus ilifféiencr»

avec la reteition et la nullité. 089. — De la résolution

de la sente par mnliiel , .-nsen lenicnt . 6 1 I . — Ses effets. 6'JI. - Dilf. n n< < ciitie la résolution puur inexé cution des condition, de la vente et le réméré, 732. — EficU de la résolution produite par le réméré, 775, 776, 7/7. — La résolution par lésion cH'acc lus hypothèques, Hiii.

RsTKHTioa. Droit de rétention de l'action à réméré, 762. — Et de l'acheteur actiooné en rescision, 849.

Rstss.it scccsssoasi. Est-il cessible, 220. — Quand a lieu,

Retrait corviRTionssi, 692 et suiv.

IU m sir os mou» tiTieucs, 914 et suiv. Voy. Droilt lili-

lUssMoicaitoN. Dans quel ca* appartient à l'acquéreur de la chose J autrui , 235.

Ki son: . Voy. Péril.

Roi. Est hors du commerce , 222.

Saisi. Le saisi par expropriation ne peut vendre quand la saisie lui a été dénoncée, 176. — INe peut acheter l'immeuble saisi sur lui, 199.

Saiiiii . Transport vaut saisie. Du rang entre les saisissant* et le cessionnaire, 928 , 997.

Saavirvoa. Une servitude celée à l'acheteur peut-elle faire résoudre le contrat? 264. — Mode de délivrance d'une servitude, 285. — Différence entre l'hypothèque et une servitude pour la garantie, 418. — Les servitudes occultes et non déclarées donnent lieu à garantie, 524 et suiv. — Différence entre une servitude latente et un vice rédhihitolrc, 584. — Des servitudes «lues à la succession par celui qui la vend. 871, 'J77 .

Sic^iricsrniT du transport au débiteur. 8H2 » 911.

Stmocî TCTii.a. l'cul-il acheter Ici immeuhlci du mineur? 187.

SetSTixTist. Qualité substantielle, quid? 15. — Quand réc riture est-elle substantielle dans la vente? IB.

Spiititbtiow. Peut-on aliéner les biens qui en font partie' -M 2 .

StfccsssioH rt'TCsi. Ne peut être vendue, 909. — Rapport* entre la vente de la chose d'autrut et d'une suc cession future. 247. — Le vendeur peut litre tenu de dominai;, s et mlen i,. 2i8. — Durée «le l'action eti nullité) de la vente d'une »ticce»sion future, 24i). - Cas où il n'y s pas vente da succession future, 250.

s>i'a»iicetaa. Ett cause d'éviction 426, 427. 438. — Si le défaut de surenchère eipni iho lté créanciers bypothé caircs de demander la rescision pour lésion, 827. — Si le cessionnaire qui n'a pas signifié son transport peu! surenchérir, 895.

Taaac. Monopole du tabac, 317.

l'tasnaen. Vente de tableau». Krmur sur m noua dsjpcin-

Ire, 55 j, 15"

Tscits. Consentement tacite suffit pour former unevente. 18.

Tirs,,. I),. | a délivrance. 2'J5. 204. 295. - Quand l'achcleur est déchu d u hénéHoc ilu terme, 512, 5 14.

rituel orrosiTio». Si le cessionosire qui n'a pas signifié son transport peut former tierac opposition, 899.

Titus. A l'égard des tiers, la venle seule transfère la propriélé quand il « agi! d immeubles, 15. - Mais en f.iil île meubles, il faut tradition. 42. — Un tiers peut être choisi comme arbitre pour Rier le prix de venle, 153 et suiv. Le réméré s'intente amiito medut contre le» tiers, 752. — Mais non pat l'action en résolution pour nnii p.ivenu nt du prix. 652. De l'action en rescision contre les lier» détenteurs, 108 et suiv. — 6ens du mot titrt en matière de transport, 896.

Titsss. Remises des litres pour opérer délivrance, 276, 282, 285, 881. — Le vendeur est tenu Je remettre les liliesA l'acheteur. 52 1.

ToenisR. Dessenumcnt , al, 219, 570. 371 . 372 et tuiv.. 688. 941.

"I < > i ■ i t i»si . Chei les Romains, il fallait la tradition p— f transférer la propriété. Il n'en ett plus de même MM le Code civil, 37 et suiv. — Cependant, dans les ventes de meubles, la propriété n'est transférée à l'égard des tiers que par la tradition, 42, 86. — Nécessité de U tradition en matière de société, 46. — Théorie do la tradition chez les Romains, dans le moyeu Age et sous le Codsi civil, 266 et suiv. — Rejet des traditions symboliques sous le Code civil, 206 et tniv. — Des caractères de la tradition pour assurer la préférence Mire

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

acheteur* de meublri, 179. — QueU tout Ici divers mode* de tradition? 175.

Ta*.nt*CTion. On ne peut transiger *ur le* pentiont alimentaire* accordée* par le gouvernement, 228. — Engendre obligation de garantie, 414.

Ta***cairrioa. On peul transcrire une rente «ou* seing privé. 34. — N'est pi* m tus, aire peur transférer la propriété à l'égard de* lier*. Preuve* de cette proposition, 43 et suiv. — Vice qui résulte de cet état de cho»c* pour la régime hypothécaire, 44. — De» frai* de transcription, 164. .

Ta*M*i**»i.B. Cho»e* transmitt.blet on ii

TaAntronv, csMion, 877, 929 et 030. — De la

lion du transport et de *on influence , 881 et tuiv. — De» cessions frauduleuse» de fruit», loyer*, etc., 910. — Effet» de la ce»»ion, 913 et »uir. à 930. — Quand le cédant e*t dessaisi, 884 et »uir. — Transport vaut *ai»ie. Explication de celte maxime, 916, 917. — De la garantie, 931 et «uiv. à 951. — De la garantie de droit. 931. — De la garantie de fait. Set divers degré*, 936 •t «uiv. — De la clauae fournir et faire valoir, 939, 950. - Do transport d'une hypothèque par endosse-

T.i»o«.'(W en ca* de rescision? 816.

TaoHCBXT. Erreur de ce juriiconsulle, 231.

Tmodiii. Quhl t 431. - Donne lieu à garantie, 431. —

Cau»e» ordinaire» de trouble et d'éviction, 610. Taoerstcx. Sont-ilt compris dan» la vente d'un fond de

terre? 323.

TvTttrit. Capacité du tuteur pour vendre la chose du mineur, 170. — Ne peut acheter le» bien» du mineur, 187. — Pourquoi il ctt tenu de la faute légère, 374. — Ksi - il garant enver» le» lier» de co qu'il a fait nomme proprio, on en sa qualité? 446, 459 et 460. — Le fait du tuteur e»l le fait du mineur, 459, 166. — de l'exception de garantie contre le tuteur qui succède an mineur. 459, 460.

L'nilatébai. Vente conditionnelle unilatérale lorsqu'il y a condition de dégustation par l'acheteur, 97. — Ou condition d'essai. 108.

L'ttox. Puissance de l'usage dans les conventions, 168,

323 , 549. — Il règle la durée de» action* rédhihiloire., 586,- El le délai de retiremcnl de la chose, 675, 678.

Ussca (Droit d*). Est-il cessible? 225.

L'sctaciT. Un usufruit caché à l'acquéreur peut faire résoudre le contrat, 264. — Vente avec réserve d'usufruit on vente d'nsufruit sont-elles soumises à l'action en rescision pour lésion? 792 et suiv.

Utilité pciliqdi. Dans la vente pour utilité publique, il n'est pas nécessaire qu'il y ait consentement libre, 17. . UîiHTé nuria. Ca» où l'utilité privée peut forcer k vendre, 17.

Vaum,

Vaudalsi. Toutes le» époques ont eu le» leur», 208.

Vbusiitb oas omets. Abolition de cet abus. Conséquences qu'il entraîne. S'oppose a. ce qu'on traite d'une démission. 220. — Il y a cependant quelques charges

Va*B*c». Voy. Fente. Le vendeur e*t obligé a livrer la chose, 4. — Il est tenu de rendre l'acheteur propriétaire, 4. — Le doute s'interprète contre le vendeur, 7 et 256. — {> ml dans la dation en paiement? 7. Tant que la condition de la vente n'est pas accomplie, le vendeur e»t propriétaire de la cho»e, qui demeure à ses

risque* et péril*, 54. — Dan» la vente sous condition de dégustation, le vendeur est engagé, tandis que l'acheteur ne l'est pas, 97. — Dan» la vente à l'essai , le vendeur est lié, quoique l'acheteur ne le soit pas, 108.

— Conditions de capacité requises dans le vendeur, 165 et suiv. — Le vendeur n'a pas d'action pour demander la nullité de la chose d'autrui par lui vendue, 138. — Dommages et intérêts qu'il doit lorsqu'il vend la chose d'autrui, 231. — Et une succession future, 248. — Obligation» du vendeur de «'expliquer clairement. Pourquoi le doute s'interprète contre lui , 256 et suiv. — Il y a plut de fott acheteur! que de foU vendeurs, 260. — Ruses de vendeurs de mauvaise foi, 161. — Obligation du vendeur de délivrer la chose et de la garantir, 462. — Le vendeur doit transférer la propriété, 263. — Doit payer les frais de délivrance, 288. — N'est pas tenu de délivrer si l'acheteur qui n'a pas terme ne pave pat le prix en entier, 310 et suiv. — Le vendeur dott-il livrer avant de toucher le pria ? 310 et 593. — En attendant la délivrance, le ven-

' deur doit veiller à la conservation de la cbo»e, 316. — Règle» »ur la délivrance de la quantité et contenance par le vendeur, 325 et tuiv. — Le vendeur e»t tenu de la ç*rde de la cho»e vendue, 357. — E»t tenu de garantir (vov. Garantie). Résumé de» obligation» du vendeur, 544. — Si le vendeur peut tromper l'acheteur, 562, 563 cl Suiv. — Action ex vendilo accordée au vendeur non payé, 591 et tuiv. — Le vendeur non payé représente le droit de propriété, 592, 593. — Le vendeur doit être remboursé de ses impentes pendant la garde de la chose, 683, 684.

Droits et devoirs du vendeur k réméré, 739. — S'il peut hypothéquer et vendre conditionnellemcnt, 740, 741. — Prestation» du vendeur pour reprendre la chose vendue à réméré, 760. — Le vendeur à réméré est favorable, 766.

Vbntb. Son usage fréquent et ton importance. Dans l'ordre chronologique, l'échange l'a précédé, I. — Elle appartient an droit des gens et au droit naturel. L'étranger et le mort civil peuvent vendre et acheter, 2.

— Sa définition, 3. — Elle impose au vendeur l'obligation de rendre l'acheteur propriétaire. Supériorité du Code civil a cet égard sur le droit romain cl l'ancien droit français, 4, 263. — Des condition» pour que la vente toit valable. 6. — Du contentement en matière de vente. 13, 14, 15, 16, 17. — Cat où il n'etl pas nécessaire que le contentement toit libre, 17.

— Formet de la vente, 18. — Quand Ict partie* sontelles centéet avoir voulu qu'elle toit rédigée par écrit ? 18. — La vente d'un navire doit toujours être par écrit, 18. — De» vente» par lettre» ,21— Vente sou* teing privé peul être transcrite, 34. — Ca» où la venle doit être revêtne de formes particulières, 35. — La vente e»l un contrat consensuel, 36. Mait elle peut s'opérer sans contrat, par la tradition d'une part et la numération du prix de l'antre, 115. — Aujourd'hui elle transfère I- jut in re, 40. — A l'égard det tiers, la vente de mcublct ne vaut que par la tradition, 42. — La vente peul être conditionnelle, 50 (voy. Condition). — De l'influence de la condition tur la perfection de la venle, 54. — Clauses diverses dont la venle peut être affectée, 63. — Venle avec déclaration de comtnand (voy. Command). — Prêt avec vente conditionnelle, 77. — Venle avec le pacte de in diem addictione, 78. — De la vente au poids, au compte, à la mesure. Quand elle est parfaite. Ses effets, 81 et tniv. - Elle ctt conditionnelle, 82. — Elle ne transfère pas la propriété , 83 , 86 et suiv. — niait elle lie let partiet, 84. — Quand il y a vente au poids, etc., ou en bloc, 89 et suiv. — Comment s'opère la délivrance dans li t ventes au poids , 93. — De la preuve du mesurage, 93. — o i.-.i si l'acheteur nu prend pas délivrance? 94. — Det vcnles avec condition de dégustation, 96 à 103. - Des ventes à l'essai, 105 à 110. -

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES

De* promc»»cs oie vente, 114 k 133. >— De la renie •vec arrhe», 158 cl »uir. — (le la veutc dans laquelle oo l'en rapporte k un tiers pour fixer le pris, 155. — Du prit de tente, 146 et »uiv. Voy. Prix.

De* vente* entre mari et femme, 178 et »uir.

Cho»c» qui peuvent élrc rendue* , 203 et itiir. — rente de la cbo«e d'aiitrui, 230 ri «uir. — El d'une eho*e volée, 341. — Vente d'une *uccc*»ion future, 345 cl suir. — Nullité de la vente •inand la choie a péri au moment de la rente. 252. — De» rente* a tant la meuire, et de celle* qui contiennent indication de mesure, 329 cl »uiv.

La vente »e fait eum omni causa, 437.

De* action* que la renie Iramfèrc à l'acheteur san* cession, 497.

La rente e«t organisée «ur le* ban * de la morale, 54 4. — Il n'en a pa» toujours été ain»i. 545. — Elle est par excellence un contrat de bonne foi. 545.

Quand la renie e»t indivisible, 578. — Quand y a-t-il rente faite eonjoinlemenl par plnticur*? 755. — Quand y a-t-il vcnle aléatoire? 790.

Vica» KLDHiMTomt*. Garantie duc à eel égard. 544. - Théorie de* vice* rédhibitoire», 545, 540. 547. - Pour quelle* chote» a lieu la garantie de» vice* rédhibitoire», 518. - Cause, de rédhibition, 549 et »uiv„

557, 558. — Pourquoi le» vice» ne donnent pas lieu à In garantie, 550. — Faut-il que le vice *oit irrémédiable pour être rédhibitoire t 556. — Clauses pour «'exempter de* vice* rédhibitoire», 560. — Clause» cxtenMve* île la garantie, 581. — Action rédhibitoire. Sa cau*<\ ton but, *e» cfFel*. 567 cl suir. — De l'action quanti minora , 580. — Différence* entre la rédhibition et l'éviction, 572. — De l'exercice de la rédhibition quand il y a plusieurs chote* vendue* , 577. — Le» action* rédhibitoire* n'ont pas lieu dan* le* rente» forcée» cl f ailes par autorité de jiuliec. 583 et »uiv. — différence entre une «ervitude cl un rire rédhibiloirc, 584. — Pre»criplion de l'action rédhibitoire et quanti mînorii , 586.

Via trn Mimé. Tait-il partie du prix ? 16| note.

Vin. Débute de vendre de* rint mixtionné», 315.

Droil indirect» dont le» vin* «ont frappés , 218.'- La rente des vin* comprend-elle la vente de* bouteilles et futailles? 323.

Voi.. iVe»l pa* toujours un événemeut de force majeure , 402. Voy, Choie volée.

VotoiTs. Rôle important que joue la volonté dan» le droit. IMu» elle e.t libre, plus le droit est parfait, 40, 272. — Elle e*l l'élément démocratique du droit, lb.— Sa tonlcpuiwance dans le» clau*c» résolutoire* expresse», 61 .

FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

CjOoqIc

iiiiiiiiiii

9 ^5îî^O»M^s • ^

VwV

v niQiti7orM-s\/ T -.<

[le