‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 54 sur 214 · Le Code civil a rendu aux faits moraux leur puis · texte numérisé non relu

Le Code civil a rendu aux faits moraux leur puis

[I] Lorsque la tradition réelle est impossible, la vente des meubles est parfaite parla tradition fictive, pourvu que celte vente ne soit pas faite eu fraude de* créanciers. Aussi l'Iiérilier qui vend la part qui lui compéle dans un mobilier soumis a la surveillance de gardiens judiciaires,

sanee. Cependant on trouve, dans l'art. 1606, une expression équivoque qui rappelle d'ancienne* erreurs. Mais c'est un vice de rédaction plutôt qu'un vice de système. Sous le Code civil, il n'y a que des traditions réelles, même celles qui ne sont pas accompagnées du contrat matériel de la chose.

273. Le pouvoir de manier la chose a le même effet que le maniement même.

274. Dans ce système, tout spirilualiste, le Code n'a fait que reudre hommage à la puissance de la volonté . qui est le plus noble attribut de l'homme.

378. Mode de tradition des immeubles. 1» Remise des clefs. Il n'y a là rien d'allégorique.

276. 2» Remise des titres de propriété. C'est là encore une tradition réelle, et nullement symbolique. Quels titres doivent être remis pour qu'il y ait tradition? Erreur de Polhier et de Corvjnus.

277. 3» Clause de conslilut ou de préciatre. Elle engendre une possession réelle et positive, sans qu'il soit itesota de recourir h la fiction.

278. 4" 11 y a aussi tradition réelle quand l'acheteur est en possession de la chose & un litre qui a précédé la vente.

279. Mode de tradition des meublei. Ici la tradition est bien plus importante. 1° Remite manuelle.

opère la tradition Active par la remise de l'inventaire à l'acquéreur et par la signification de l'acte de vente aux dépositaires. (Liège, 29 fév. 1823; V. Rennes, 13 janvier 1811.)

12] Ces trois article» sont de Domal, n°» 6, 7, 8, 9.

280. Jo Remise de, clef,. Cette délivrance est réelle. Sens de hui. h ii du Code «Ml.

38 1. 3° Couse nie ment. Quelquefois ce mode <lc Iradilion «uflil pour satisfaire aux conditions de l'art. IUI. Quelquefois il ne suffit pns.

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