Ou lieu de la délivrons

SOMM MAIRE

| 393. Dm

COMMENTAIRE

particulières peuvent If

291. Il y a des règles pour le lieu et le letnpt de la livraison. Notre article s'occupe de ce qui concerne le lieu de la délivrance.

De droit, la ebose mobilière vendue est quérable. Lorsque la convention est muette sur le lieu de la délivrance, il faut qu'elle se fasse au lieu où se trouvait la chose au temps de la vente, et l'acheteur doit l'y faire enlever à ses frais, comme nous l'avons vu au n° 289. Le vendeur ne peut pas, sans une juste cause,

déplacer l'objet mobilier vendu et rendre, par conséquent, l'enlèvement plus difficile et plus dispendieux pour l'acheteur. S'il le fait, il doit indemniser ce dernier de ce qu'il lui en aura coûte de plus pour l'enlèvement [s).

292. Si l'on est convenu du lieu de la livraison, l'acheteur n'est pas tenu de la recevoir ailleurs , et le vendeur ne peut être obligé à la ans un autre endroit [*].

Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur [5].

SOMMAIRE

393. Du temps de la livraison. 1° Du cas où le temps a rie fixé dans la convention. L'achelcnr a le droit de contrainte, manu militari, avec dommages et intérêts, ou le droit de demander la résolution.

29i. Mais le cas de force majeure peut exempter le vendeur de son obligation et déterminer leg juges a lui accorder délai. La force majeure peut même exempter

[ 1] Loi du 5 ventoseau xu, art. 59 et GO (BuM., n»3610). Polluer voulait que ces droits Tussent à la charge du vendeur, n* 43. — Le négociant qui acheté des marchandises n prendre à Vtntrtpât est tenu d'acquitter, outre le prix de la vente, les droits sans leaqucl- les objets entreposés ne peuveut être retirés. (Br., 30 dée. 1816; J. de Br. Utltî, 2», p. 391.)

[3] Cet article est extrait de Domat, p. 35, n» 15, et de Pothier, Ytntr, n» 53.

le vendeur de toute délivrance. Quid ai, après le terme expiré, l'acheteur reçoit la chose sans se plaindre? N'y a-t-il pns,unc lin de non-recevoir qui s'oppose à demander la résolution ou des dommages et intérêts? 293. 2» Du «s où la vente ne porte pa> de terme. Le vendeur peut attendre que l'acbetcur se libère du prix cl demande délivrance.

[3] Pothicr, Venle, n« 52. L. ult. Dig. de condiet. trit. L.22, Dig. dereb.ered.

(4] Pothicr, t'eiife, n° 51.

}.">] Cet article est extrait de Pothier, n° 49, et de Domat, page 35 , n« 14 et suiv. Yoy. l'art. 1657, qui en est le corrélatif.