‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 7 sur 214 · A quel moment s'opère la conclusion du marché · texte numérisé non relu

A quel moment s'opère la conclusion du marché

23. Première période pendant laquelle le consentement des deux correspondants doit persister.

2i. Tunt que la lettre n'est pas encore lue par celui à qui elle est adressée, celui qui l*a écrite peut la révoquer.

25. Deuxième époque pendant laquelle le consentement doit persévérer.

2G. Troisième époque.

27. <Jf"l si les offres contenues dans la correspondance, cl ensuite rétractées , ont occasionné quelque dommage.

28. 11 faut que la correspondance contienne preuve d'un consentement bilatéral.

29. Néanmoins le consentement de celui i qui la proposition est adressée peut résulter d'un fait d'exécution.

30. Mail la fait doit exactement eadrer avec la proposition. Examen d'un arrêt du parlement de Paris et de quelques commentaires qui en ont été faits.

31. Si la preuve de l.i vente par lettres missives nuit à l'égalité de position entre les parties. Erreur de la cour de Poitiers.

32. Du fait double dans la vente sous seing privé. Critique de l'art. 1325 du Code civil.

33. Si un acte sous seing privé, non fait double, sert de commencement de preuve par écrit. Opinion de Duranlon rejetée.

34. La vente sous seing privé peut être opposée aux tiers et être transcrite.

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