‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 80 sur 214 · Il doit prouver que la chose a péri par force majeure · texte numérisé non relu

Il doit prouver que la chose a péri par force majeure

402. En cas d'incendie, doit-il prouver que l'événement a eu lieu sans sa faute? Dissentiment avec Proudbon. Le vol est-il un événement de force majeure.

403. Si le vendeur est en demeure, il est tenu de la force majeure. Limitation.

404. Exception à la règle rei périt emplori. 1« Dans le cas de vente au poids, au compte, o la mesure.

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