Par prudence, l'acheteur doit mettre en cause tous

Une clause postérieure dans laquelle il serait dit que les biens se vendent pour quittes et libres de toutes dettes, charges et hypothèques, ne pourrait énerver l'effet de la précédente.

Le fait que le notaire Instrumentant aurait eu connaissance de l'acte créant la servitude, ne serait pas relevant en présenee de la première clause reprise cl-dessus.

La circonstance que celui a qui est due la servitude ne luminibut ofliciatur n'aurait lait signifier son litre que lorsque les constructions qui y préjudicieiit avaient déjà atteint une grande hauteur, n'empêcherait pas qu'il n'en demandai la démolition. (Brin . 12 mars «838. J. de Br. 1835 p. 204.)

Si une rente qus le domaine a vendue comme foncière est en partie entachée de féodalité, l'acquéreur doit être garant! de la portion du capital dont il est évincé. (Liège. 18 dée. 1839. J de Br. 1840, p. 315.)

L'obligation qui incombe à l'exploitant d'une mine d'empêcher que les eaux de la mine ne »e déversent dans

, n'est pas une charge imposée sur ce fonds, qui doive^ être déclarée par le vendeur à *

.,Bdéc. 1840. J.deBr ).

DE LA VENTE

l<s héritiers. L'héritier actionné seul doit mettre en eausc tous ses consorts pour obtenir partage des dépens.

442. L'aebeleur n'est pas tenu d'appeler tes eaulions du vendeur. Cepcndaut il le peut par prudenee.

443. Lorsque les parties sont en présence, le vendeur ou ses héritiers doivent prendre fait et cause de l'acheteur. Portée de celte obligation. Mais s'ils nom pas de moyens de défense, ils doivent aller au-devant des obligations imposées par l'art. 1630. Quid, si l'acheteur veut prendre le procès a ses risques ?

444. Quand le vendeur prend fait et cause, l'acheteur peut se faire mettre hors de cause. Le jugement contre le garant est exécutoire contre le garanti.

445. De l'exception de garantie en faveur de l'acheteur. 44<i. Elle a lieu lorsque l'acheteur est inquiété pur celui

qui est héritier du vendeur. Originedc la maxime Qurtu de tvtttkm tmtt aetio, maulrm aytnlem repellil exeeplio. Elle peut être opposée au mineur , héritier du tuteur. Quid , si le tuteur a agi sans qualité ?

447. Elle peut être opposée au légataire universel ou a litre universel. Mai» non a l liérilier bénéficiaire.

448. Peut-on l'opposer au donateur universel? Discussion de la question.

449. Dans le droit romain, la donation , même uaiverselle, ne formait qu'un titre singulier.