‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 90 sur 214 · Résumé · texte numérisé non relu

Résumé

455. Le donataire n'est pas tenu ultra qvantitatem rtrum donaiarvm.

456. Application de tous ces principes à l'obligation de garantir.

457. L'exception de garantie est-elle indivisible dan* ses effets ? Hé»olu négativement contre plusieurs autenrs et contre un arrêt de la cour de cassation. Réfutation d'une opinion de Duraiilon, qui n'est ni celle de la cour de cassation ni celle de l'auteur.

458. L'exception de garantie a lieu lorsque le vendeur est devenu, ci po$l faeto, propriétaire de la chose. Application de cette régie.

45!). 1° Au mineur qui a hérité du tuteur qui, en sa qualité, a vendu par erreur sou bien propre.

460. 2° A la mère qui, comme tutrice , a vendu les biens de son fils sans promeut t de garantie , et qui ensuite succédea ce fils. Rejet d'une opiniou du président Favrc et d'un arrêt du sénat de Chambéry.

461. Les cautions du vendeur qui veulent troubler l'acquéreur peuvent être repoussées par lu maxime Qutm de evietiune, etc.

462. 11 en est de même des héritiers de la caution. Réfutation de l'opinion contraire de Duranton.

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