‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 97 sur 214 · Cette interprétation est d'autant plus juste que las · texte numérisé non relu

Cette interprétation est d'autant plus juste que las

clause de garantie, pour tout trouble et empêchement quelconque*, sont presque toujours de style. Espèce

[IJPoUtier, K«*l»,n«180.

mun, la nullité* d'un acte n'est pas une danse de garantie.

468. La clause de garantie de tout empêchement quelconque est tres-cfllcacc , lorsque le vendeur a déclaré la cause de l'éviction. Raison décela.

469. Explication d'un arrêt de Bordeaux qui parait con* traire. Réfutation d'un considérant erroné que contient cette décision.

470. Rcnvai ponr quelques clauses cxlcnsivet de la garantie, comme fournir et faire valoir, exempt de toutes

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