S S. Stipulations qui diminuent la garantie légale

473. Mais, malgré toutes stipulations quelconques, le vendeur est toujours garant de ses faits personnels.

474. Les faits dont le vendeur est tenu ne sont passeu lement les faits postérieurs à la venu, mais

DE LA VENTE

475. Ainsi la réserve que les faits du vendeur seront exceptés de la non-garantie, est presque toujours inutile. Renvoi pour un eus où elle a son utilité.

47<5. Il faut que les faits soient personnels au vendeur. Les faits de sou auteur sont compris dans la non-garantie.

477. Vice de rédaction de Part. IC28. Il n'est pas vrai que, dans tous les cas , la clause de non-garantie des faits personnels soit nulle. Le vendeur peut stipuler qu'il ne sera pas garant de faits a lui personnels et antérieurs a la vente qu'il déclare expressément. Il n'y aurait dol que s'il ne déclarait pas les faits.

478. Çmm/, si après la déclaration des faits personnels et la clause de non-garanlie, il est ajouté : si ce n'est de ses faits et promesses .»

479. Des formule» employées pour soustraire le vendeur a la garantie.

480. Effet de ces formules. Elles ne dispensent pas lu vendeur de rendre le prix en cas d'éviction.

481. Mais le vendeur n'est pas tenu de cette restitution, 1° lorsque la vente est aléatoire ; 2» lorsque l'acheteur a connu, lors de la vente, le danger del'cviction.cl qu'il a payé nonobstant la clause de non-garantie.

48*. Exposé des opinions suivies a cet égard dans l'ancien droit. Le Code a adopté une opinion mitoyenne.

483. Il veut que le prix ne puisse être réclamé que dans le cas où il y a clause expresse de non-garantie. Dissentiment avec Duranton.

484. La connai-sanre de la cause de l'éviction qui exrlui la répétition du prix doit-elle résulter d'une déclaration expresse du vendeur?